Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • SMED CVO Le Broc
    Installations de tri mécano-biologique et de compostage de déchets non dangereux situées dans la zone industrielle, 1ère avenue - 7000 mètres, au Broc
  • SMBTP
    Installation située 4 route des Cabrolles à Menton (06500)
  • SIVOM du Bar-sur-Loup
    Installation d'incinération d'ordures ménagères et installations connexes situées au lieu-dit "La Sarrée" au Bar-sur-Loup
  • SEMEC - palais des festivals
    Installation de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air située Palais des Festivals et des Congrès boulevard de la Croisette, à Cannes
  • SCERM
    Centrale d'enrobage de bitume à chaud située 12ème rue, zone industrielle à Carros
  • SCEA du Col de Braus
    Stockage de déchets inertes situé route du col de Braus, à Lucéram
  • SAUVAN ET FILS
    installations de concassage et de criblage et station de transit situées 420, chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne
  • SASU TDR
    Installations de concassage et criblage de produits minéraux et station de transit situées 354, chemin des Impiniers, à Vallauris
  • SASU ALLO CASSE 06
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 6, avenue du Trident, à Nice
  • SAS SITA SUD
    Installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Vallon des Tenchurades" sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent du-Var