Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • SCERM
    Centrale d'enrobage de bitume à chaud située 12ème rue, zone industrielle à Carros
  • SCEA du Col de Braus
    Stockage de déchets inertes situé route du col de Braus, à Lucéram
  • SAUVAN ET FILS
    installations de concassage et de criblage et station de transit situées 420, chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne
  • SASU TDR
    Installations de concassage et criblage de produits minéraux et station de transit situées 354, chemin des Impiniers, à Vallauris
  • SASU ALLO CASSE 06
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 6, avenue du Trident, à Nice
  • SAS SITA SUD
    Installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Vallon des Tenchurades" sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent du-Var
  • Sarl « Station service du Béal »
    Références : C440-A -16016 du 12/04/2019
  • SARL SNEGBA
    Installation d'entreposage, dépollution et démolition de véhicules hors d'usage (VHU) située 37 chemin des Serres, à Nice.
  • SARL MUL
    Installation de transit, regroupement ou tri de matériaux située 557, route de la Fènerie, à Pégomas
  • SARL Les Silices de la Roya
    Carrière de sable siliceux et installations de traitement de minéraux situées au lieu-dit "Focce", hameau de Granile, à Tende