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Mise en demeure et suites administratives
Mise à jour le 29/09/2022
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives
A lire dans cette rubrique
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SCERM
Centrale d'enrobage de bitume à chaud située 12ème rue, zone industrielle à Carros
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SCEA du Col de Braus
Stockage de déchets inertes situé route du col de Braus, à Lucéram
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SAUVAN ET FILS
installations de concassage et de criblage et station de transit situées 420, chemin de La Levade, à La Roquette-sur-Siagne
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SASU TDR
Installations de concassage et criblage de produits minéraux et station de transit situées 354, chemin des Impiniers, à Vallauris
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SASU ALLO CASSE 06
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 6, avenue du Trident, à Nice
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SAS SITA SUD
Installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Vallon des Tenchurades" sur le territoire des communes de La Gaude et Saint-Laurent du-Var
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Sarl « Station service du Béal »
Références : C440-A -16016 du 12/04/2019
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SARL SNEGBA
Installation d'entreposage, dépollution et démolition de véhicules hors d'usage (VHU) située 37 chemin des Serres, à Nice.
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SARL MUL
Installation de transit, regroupement ou tri de matériaux située 557, route de la Fènerie, à Pégomas
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SARL Les Silices de la Roya
Carrière de sable siliceux et installations de traitement de minéraux situées au lieu-dit "Focce", hameau de Granile, à Tende