Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • POP CASSE AUTO
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage située 234 Route Nationale 7 à Saint-Laurent-du-Var (06700)
  • PAYAN BERTRAND
    Installation de fabrication de matières premières aromatiques située
    28 avenue Jean XXIII 06130 Grasse
  • NATURDIS
    Installations de stockage de produits alimentaires situées 31 chemin Sainte-Marguerite et 57 boulevard Marcel Pagnol à Grasse (06130)
  • MPE (Matières Premières Essentielles)
    Installation de parfumerie sise 6 chemin Saint-Joseph à Grasse (06130)
  • MONTE CARLO JARDINS
    Installation de transit de déchets non dangereux située 515 route de la Baronne à Saint-Jeannet (06640)
  • Monsieur DOMERGUE
    Installation de stockage et distribution de gaz à effet de serre sous forme de bouteilles située 36 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
  • MONACO MARINE
    Installation de réparation et maintenance navale située dans l'aire de carénage du port Vauban, à Antibes
  • MCS PROMOTIONS
    Installation située 100 route de la Baronne 06640 SAINT-JEANNET
  • Mairie d'Isola
    Dépôt de produits explosifs situé à Isola 2000
  • M. VALFORT
    Installation d'entreposage, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage située 2300, boulevard du Grand Pré, à Gréolières