Mise en demeure et suites administratives

 

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et arrêtés proposant des suites administratives

A lire dans cette rubrique

  • M. SALUSSOLIA
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
    Lieu-dit Borniol 06550 LA ROQUETTE‑SUR‑SIAGNE
  • M. REGNIER
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3700, avenue du général de Gaulle, à Touët-sur-Var
  • M. GAUTHIER
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
    1260 chemin des Argelas 06250 MOUGINS
  • M. FOURNIER
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située 91 avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer (06800)
  • M. FERAUD
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage sise chemin de Saint-Anne à Saint-Vallier de Thiey
  • M. DHIB
    Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 3, chemin de l'Hubac, au Bar-sur-Loup (06620)
  • M. CAZENAVE
    Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) située 1253 - 1 chemin du Ferrandou, à Mougins
  • M. BILLON
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage - 141 chemin de Berlandou 06460 ESCRAGNOLLES
  • M. BEAUSSART
    Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage située chemin des Iscles – Camp de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var (06700)
  • LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Carrière Pimian
    Carrière sise lieu-dit « Pimian » à Contes (06390)