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M. KUCUKARICAN

Mise à jour le 03/12/2020
 
 
Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage située 229, chemin de la Costière, à Nice

- Arrêté préfectoral n° 507 du 20.11.2020 d'astreinte administrative

> Arrêté préfectoral n° 507 du 20.11.2020 d'astreinte administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

-Arrêté préfectoral n° 506 du 20.11.2020 portant suppression d'activité

> Arrêté préfectoral n° 506 du 20.11.2020 portant suppression d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

- Arrêté préfectoral n°508, mise en demeure d'évacuer les déchets

> arrêté préfectoral de mise en demeure n° 508 du 26.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

- Arrêté préfectoral n°415, suspendant l'activité

> AP n°415 de suspension d'activité du 10.01.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

- Arrêté préfectoral n°414, mise en demeure de régulariser la situation ou de stopper l'activité

> Arrêté préfectoral de mise en demeure et de mesures conservatoires n° 414 du 10.12.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb