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M. SALUSSOLIA

Mise à jour le 08/12/2022
 
 
Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
Lieu-dit Borniol 06550 LA ROQUETTE‑SUR‑SIAGNE

> Arrêté préfectoral de mise en demeure et portant mesures conservatoires n°695 du 24/11/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Arrêté préfectoral portant suspension d’activité n°696 du 24/11/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Arrêté préfectoral rendant Monsieur Daniel SALUSSOLIA redevable d’une amende administrative n°697 du 24/11/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb