Les projets de plans de prévention des risques (PPR)

 

Conformément à l'article L.562-1 du code de l'environnement, l'Etat
élabore et met en application des plans de prévention des risques
naturels prévisibles (PPRPlan de prévention des risques) tels que les inondations, les mouvements de
terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes.
 
Ces PPRPlan de prévention des risques ont pour objet de :
- délimiter des zones d’exposition aux risques à l’intérieur
desquelles des constructions ou des aménagements sont interdits, tout
en permettant sur d’autres zones un développement raisonné et
sécurisé, là où l’intensité de l’aléa le permet,
- définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
ainsi que des mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à
l’exploitation de constructions, d’ouvrages ou d’espaces cultivés ou
plantés existant à la date d’approbation du plan.
 
Pour plus d'informations :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/risques-naturels
 et http://www.georisques.gouv.fr/
 
PPRNPlan de prévention des risques naturels approuvés dans le département accessibles sur :
http://observatoire-regional-risques-paca.fr/moicitoyen/searchbytypeinfo
 
La procédure d'élaboration ou de révision des PPRPlan de prévention des risques est la suivante.

> Procédure PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

La présente rubrique a pour objectif de vous informer sur les procédures d'élaboration, de révision ou de modification des PPR en cours pour lesquels l'arrêté de prescription prévoit explicitement une diffusion d'information en ligne. Elle sera régulièrement complétée tout au long de la procédure.


Les dossiers d'enquête publique relatifs aux projets de plan de prévention des risques sont disponibles sur le présent site aux adresses suivantes :

Naturels :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Technologiques :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-de-plans-de-prevention-des-risques-technologiques-previsibles


Les dossiers mis à la disposition du public relatifs aux plans de prévention des risques naturels sont disponibles sur le présent site à l'adresse suivante :

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-mis-a-la-disposition-du-public