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Autorisations

Autorisations au titre de la loi sur l'eau

Mise à jour le 28/11/2022
 
 

Demande d'examen au cas par cas, en application des articles L. 122-1, R. 122-1, R. 122-2 II et son annexe à R. 122-3-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 62 II de la loi ESSOC (en vigueur depuis le 12 août 2018), portant sur les travaux d'aménagement et de protection du littoral et les travaux modificatifs apportés au projet initial (arrêté préfectoral n°2018-890, daté du 18 décembre 2018), réalisés sur la plage de Saint Roman, sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

> Demande d'examen au cas par cas plage de Saint Romain Roquebrune Cap martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> Partie 1/3 Rapport du nettoyage du fond après travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> Partie 2/3 Etat écologique après travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Partie 3/3 etat écologique après travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> Rapport du nettoyage du fond après travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

> L'arrêté préfectoral portant décision au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan

> Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Autorisation temporaire travaux de mise en sécurité et réaménagement de la zone de débarquement sur l'île Sainte-Mrguerite à Cannes

> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Notice technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Autorisation environnementale pour travaux en contact avec le milieu marin - projet de requalification du front de mer sur la commune de Saint-Laurent du Var

> Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Prorogation d'une autorisation de travaux, en vue de l'entretien de la digue sous marine de protection des plages de la Croisette à Cannes

> Arrêté préfectoral complémentaire pour prorogation d'une autorisation de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de Gazagnaire à Cannes

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Projet de dragage d'entretien du port de LA FIGUEIRETTE à THEOULE SUR MER

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

Travaux de confortement et de remise à niveau du bassin portuaire de Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Projet de réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de LA DARSE à CANNES

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Dragages d'entretien pluriannuel du port de LA RAGUE sur les communes de Mandelieu-La-Napoule et Théoule-sur-Mer

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Projet d'aménagement du port de plaisance LA GALERE à Théoule-sur-Mer

> Arrêté préfectoral portant rejet demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Requalification de la digue du large du port SAINT LAURENT à Saint-Laurent du Var

> Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

Réparation des 4 épis en enrochement des plages de Cagnes-sur-Mer

> Arrêté préfectoral portant autorisation administrative au régime propre de Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Reconfiguration des postes 1 et 1 bis - Port VAUBAN à Antibes

> Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,66 Mb

Autorisation environnementale - projet de rechargement d'entretien pluriannuel sur les secteurs Croisette, Gazagnaire et Bocca Midi à Cannes

> Arrêté préfectoral secteur CROISETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

> Arrêté préfectoral secteur GAZAGNAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> Arêté préfectoral secteur BOCCA MIDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

Autorisation environnementale - projet de travaux de sécurisation du plan d'eau ainsi que des appartements et commerces du port La Galère à Théoule-sur-Mer

> Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,04 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :