Autorisations au titre de la loi sur l'eau
Mise à jour le 28/11/2022
Demande d'examen au cas par cas, en application des articles L. 122-1, R. 122-1, R. 122-2 II et son annexe à R. 122-3-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 62 II de la loi ESSOC (en vigueur depuis le 12 août 2018), portant sur les travaux d'aménagement et de protection du littoral et les travaux modificatifs apportés au projet initial (arrêté préfectoral n°2018-890, daté du 18 décembre 2018), réalisés sur la plage de Saint Roman, sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
> Demande d'examen au cas par cas plage de Saint Romain Roquebrune Cap martin - format : PDF
- 4,93 Mb
Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan
> Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan - format : PDF
- 0,44 Mb
Autorisation temporaire travaux de mise en sécurité et réaménagement de la zone de débarquement sur l'île Sainte-Mrguerite à Cannes
Autorisation environnementale pour travaux en contact avec le milieu marin - projet de requalification du front de mer sur la commune de Saint-Laurent du Var
> Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale - format : PDF
- 0,95 Mb
Prorogation d'une autorisation de travaux, en vue de l'entretien de la digue sous marine de protection des plages de la Croisette à Cannes
> Arrêté préfectoral complémentaire pour prorogation d'une autorisation de travaux - format : PDF
- 0,14 Mb
Réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de Gazagnaire à Cannes
Projet de dragage d'entretien du port de LA FIGUEIRETTE à THEOULE SUR MER
Travaux de confortement et de remise à niveau du bassin portuaire de Marina Baie des Anges à Villeneuve Loubet
Projet de réalisation de travaux permettant la réhabilitation du ponton de LA DARSE à CANNES
Dragages d'entretien pluriannuel du port de LA RAGUE sur les communes de Mandelieu-La-Napoule et Théoule-sur-Mer
Projet d'aménagement du port de plaisance LA GALERE à Théoule-sur-Mer
Requalification de la digue du large du port SAINT LAURENT à Saint-Laurent du Var
Réparation des 4 épis en enrochement des plages de Cagnes-sur-Mer
> Arrêté préfectoral portant autorisation administrative au régime propre de Natura 2000 - format : PDF
- 2,00 Mb
Reconfiguration des postes 1 et 1 bis - Port VAUBAN à Antibes
Autorisation environnementale - projet de rechargement d'entretien pluriannuel sur les secteurs Croisette, Gazagnaire et Bocca Midi à Cannes
Autorisation environnementale - projet de travaux de sécurisation du plan d'eau ainsi que des appartements et commerces du port La Galère à Théoule-sur-Mer
Documents listés dans l’article :
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> Autorisation temporaire travaux pour le renouvellement des eaux du vieux port de Golfe Juan - format : PDF - 0,44 Mb - 22/07/2019
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> Arrêté préfectoral d'autorisation - format : PDF - 0,51 Mb - 17/12/2019
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> Notice technique - format : PDF - 1,82 Mb - 17/12/2019
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> Arrêté préfectoral portant rejet de demande d'autorisation environnementale - format : PDF - 0,95 Mb - 28/02/2020
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> Arrêté préfectoral complémentaire pour prorogation d'une autorisation de travaux - format : PDF - 0,14 Mb - 24/03/2020
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> Arrêté préfectoral - format : PDF - 2,53 Mb - 05/02/2021
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> Arrêté préfectoral - format : PDF - 2,60 Mb - 10/03/2021
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> Arrêté préfectoral - format : PDF - 2,50 Mb - 26/03/2021
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> Arrêté préfectoral - format : PDF - 5,30 Mb - 13/08/2021
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> Résumé non technique - format : PDF - 0,75 Mb - 13/08/2021
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> Arrêté préfectoral - format : PDF - 4,45 Mb - 13/08/2021
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> Résumé non technique - format : PDF - 0,22 Mb - 13/08/2021
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> Arrêté préfectoral portant rejet demande d'autorisation environnementale - format : PDF - 1,64 Mb - 20/08/2021
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> Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire - format : PDF - 4,29 Mb - 29/12/2021
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> Arrêté préfectoral portant autorisation administrative au régime propre de Natura 2000 - format : PDF - 2,00 Mb - 10/02/2022
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> Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire - format : PDF - 5,66 Mb - 01/07/2022
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> Demande d'examen au cas par cas plage de Saint Romain Roquebrune Cap martin - format : PDF - 4,93 Mb - 28/07/2022
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> Partie 1/3 Rapport du nettoyage du fond après travaux - format : PDF - 4,79 Mb - 28/07/2022
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> Partie 2/3 Etat écologique après travaux - format : PDF - 6,09 Mb - 28/07/2022
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> Partie 3/3 etat écologique après travaux - format : PDF - 4,61 Mb - 28/07/2022
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> Rapport du nettoyage du fond après travaux - format : PDF - 4,29 Mb - 28/07/2022
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> Plan de situation - format : PDF - 6,04 Mb - 28/07/2022
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> Arrêté préfectoral secteur CROISETTE - format : PDF - 5,60 Mb - 01/08/2022
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> Arrêté préfectoral secteur GAZAGNAIRE - format : PDF - 5,18 Mb - 01/08/2022
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> Arêté préfectoral secteur BOCCA MIDI - format : PDF - 5,11 Mb - 01/08/2022
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> L'arrêté préfectoral portant décision au cas par cas - format : PDF - 2,50 Mb - 01/09/2022
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> Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale - format : PDF - 7,04 Mb - 28/11/2022