2022 – Demande d’habilitation

 

Les journaux sollicitant l’habilitation pour l’année 2022 (publication de presse et service de presse en ligne (SPEL) doivent fournir avant le 16 novembre 2021 :

> Formulaire et attestation sur l'honneur - service de presse en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire et attestation sur l'honneur publication de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Engagement sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Par voie postale à l’adresse ci-après :

Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes
Direction départementale de la protection des populations,
Service Industrie, commerce et prestations de services
CADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3

ou

Par voie dématérialisée (au format.pdf) aux adresses électroniques suivantes :

ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr - nicole.michelet@alpes-maritimes.gouv.fr