Appel à projets départemental 2022 pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dans le département des Alpes-Maritimes

Mis à jour le 12/04/2022

L’année 2022 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des mesures posées par le comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019. Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. Cette orientation prioritaire est réaffirmée par l’instruction n°INTV2202529J du 25 janvier 2022.

Le budget opérationnel du programme budgétaire 104 « intégration et accès à la nationalité » - action 12 « accompagnement des étrangers primo-arrivants », vise le soutien d’actions à destination des étrangers, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, admis pour la première fois au séjour et ayant vocation à y rester durablement (y compris les bénéficiaires de la protection internationale - BPI -), lorsqu’ils sont signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) depuis moins de cinq ans.

L’objectif de la politique d’intégration est d’accompagner les premières années de séjour des étrangers éligibles, de manière à faciliter leur accès au droit commun.

Les actions qui seront soutenues doivent être spécialisées et répondront aux spécificités des étrangers, dans une logique de sas pour préparer et faciliter l’accès au droit commun en complémentarité avec le nouveau contrat d’intégration républicaine, socle de la politique d’intégration, mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Cette année, la procédure est entièrement et obligatoirement dématérialisée sur demarches-simplifiees.fr
Aucun dossier papier ne sera étudié.

Cette plateforme vous permettra de compléter votre dossier en ligne en plusieurs fois ou d'y apporter des modifications avant validation, jusqu’à la clôture de l’appel à projets le 15 mai 2022.
Une fois votre dossier validé, vous ne pourrez plus le modifier.

Pour accéder au site et constituer votre dossier, cliquez ici: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-departemental-2022-pour-l-integrat

Télécharger AAP 104 2022 PDF - 2,38 Mb - 11/04/2022
Télécharger Annexe Indicateurs AAP Intégration 2022 DOCX - 0,02 Mb - 12/04/2022