Consultation du public

 

Consultation du public

 

Projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035

Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les Alpes-Maritimes

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface et de volume des coupes de bois au-dessus desquels le propriétaire à l’obligation de prendre des mesures nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers et /ou de demander une (...)

Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)