Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d’une campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses

Mis à jour le 22/02/2022
La consultation est terminée
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Télécharger Doc 2 : demande_renouvellement_conservatoire_botanique PDF - 0,41 Mb - 19/01/2022

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre d’une campagne d’éradication d’espèces végétales dangereuses ")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

Consultation terminée

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,27 Mb - 22/02/2022