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Projet d’arrêté préfectoral autorisant le relâcher dans la nature de spécimens de Bouquetin des Alpes (Capra ibex) - Bénéficiaire : Parc national du Mercantour - Consultation terminée
Projet d’arrêté préfectoral autorisant le relâcher dans la nature de spécimens de Bouquetin des Alpes pour 2021 (Consultation du 06 au 20 octobre 2020 inclus). Consultation terminée
Le projet concerne une demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées afin d'autoriser le relâcher dans la nature de spécimens de Bouquetin des Alpes (Capra ibex) en vue d'un projet de renforcement de la diversité génétique de l'espèce.
Le prélèvement dans le département de la Savoie, sur les communes de Modane et de Champagny-en-Vanoise en zone cœur du parc national de la Vanoise et le transport à destination du département des Alpes maritimes, sur la commune de Tende en zone cœur du parc national du Mercantour sont autorisés par l'arrêté préfectoral 2020-0278 de la DDT de Savoie.
Cette opération initialement prévue en 2020 est reportée en 2021.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.
La consultation du public est ouverte du 6 au 20 octobre 2020 inclus.
> Projet d'arrêté préfectoral DDTM06 autorisant relâcher bouquetins - format : ODT
- 0,47 Mb
> Cerfa de dérogation pour transport de bouquetins - format : PDF
- 0,32 Mb
> 2020 rapport renforcement diversité génétique bouquetins des Alpes - format : PDF
- 3,89 Mb
> Charte de reintroduction bouquetins 200912 - format : PDF
- 0,34 Mb
> 20200222 avis CNPN dérogation Bouquetins - format : PDF
- 0,04 Mb
> Arrêté préfectoral DDT Savoie autorisant capture et transport bouquetins - format : PDF
- 0,14 Mb
> Synthese des observations - format : PDF
- 0,20 Mb
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant le relâcher de Bouquetins des Alpes")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3