Projet d’arrêté préfectoral au bénéfice de la ville du Cannet pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la stérilisation des œufs, de goéland leucophée (Larus michahellis) pour l’année 2022

Mis à jour le 16/01/2023

La consultation du public est ouverte du 28 février au 14 mars 2022 inclus.

Projet d’arrêté préfectoral au bénéfice de la ville du Cannet pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la stérilisation des œufs, de goéland leucophée (Larus michahellis) pour l’année 2022

Télécharger Le projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,15 Mb - 28/02/2022

Télécharger Le cerfa administratif de 2022 concernant la demande de stérilisation des œufs de goélands pour les années 2022-2023-2024. PDF - 1,07 Mb - 28/02/2022

Télécharger Le dossier sur la technique pour stériliser les œufs avec les détails sur sa mise en œuvre. PDF - 5,74 Mb - 28/02/2022

La consultation du public est ouverte du 28 février au 14 mars 2021 inclus.

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant la stérilisation des œufs de Goéland sur la commune du Cannet")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

Synthèse des observations

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,26 Mb - 21/03/2022

 

Documents listés dans l’article