Projet d’arrêté préfectoral au bénéfice de la ville du Cannet pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la stérilisation des œufs, de goéland leucophée (Larus michahellis) pour l’année 2022
La consultation du public est ouverte du 28 février au 14 mars 2022 inclus.
Projet d’arrêté préfectoral au bénéfice de la ville du Cannet pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la stérilisation des œufs, de goéland leucophée (Larus michahellis) pour l’année 2022
> Le projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,15 Mb
> Le cerfa administratif de 2022 concernant la demande de stérilisation des œufs de goélands pour les années 2022-2023-2024. - format : PDF
- 1,07 Mb
> Le dossier sur la technique pour stériliser les œufs avec les détails sur sa mise en œuvre. - format : PDF
- 5,74 Mb
La consultation du public est ouverte du 28 février au 14 mars 2021 inclus.
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant la stérilisation des œufs de Goéland sur la commune du Cannet")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Synthèse des observations
> Synthèse des observations - format : PDF
- 0,26 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Le projet d'arrêté préfectoral - format : PDF - 0,15 Mb - 28/02/2022
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> Le cerfa administratif de 2022 concernant la demande de stérilisation des œufs de goélands pour les années 2022-2023-2024. - format : PDF - 1,07 Mb - 28/02/2022
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> Le dossier sur la technique pour stériliser les œufs avec les détails sur sa mise en œuvre. - format : PDF - 5,74 Mb - 28/02/2022
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> Synthèse des observations - format : PDF - 0,26 Mb - 21/03/2022