AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DU PLAN D'EAU AINSI QUE DES APPARTEMENTS ET COMMERCES DU PORT DE LA GALERE à THEOULE-SUR-MER

Enquête publique ouverte du lundi 12 septembre 2022 à 9 h au mardi 27 septembre 2022 à 17 h

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 2,96 Mb - 01/08/2022

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,72 Mb - 01/08/2022

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique modificatif PDF - 0,78 Mb - 18/08/2022

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,74 Mb - 18/08/2022

Télécharger Dossier éléments complémentaires PDF - 3,99 Mb - 07/09/2022

Télécharger Dossier AP examen cas par cas et Cerfa de demande autorisation environnementale PDF - 3,14 Mb - 07/09/2022

Télécharger Formulaire Natura 2000 et Etude de mise en sécurité du port PDF - 4,90 Mb - 07/09/2022

Télécharger Plans du projet et convention délégation service public + registre capitainerie PDF - 8,67 Mb - 07/09/2022

Télécharger Dossier reconnaissance du milieu marin PDF - 8,92 Mb - 07/09/2022

Télécharger Résumé non technique PDF - 9,17 Mb - 07/09/2022

Télécharger Plans de situation et avis des services PDF - 2,70 Mb - 07/09/2022

Télécharger Table des matières dossier enquête publique PDF - 0,06 Mb - 09/09/2022

Télécharger Avis de publication d'enquête publique PDF - 4,05 Mb - 09/09/2022

Télécharger Avis de 2ème publication d'enquête publique PDF - 1,88 Mb - 16/09/2022

Télécharger Délibération du conseil municipal et plan de mouillage PDF - 3,64 Mb - 19/09/2022

Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,32 Mb - 19/09/2022

ENQUETE CLOSE LE 27 SEPTEMBRE 2022 à 17 heures

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes :

Télécharger Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes PDF - 1,81 Mb - 17/10/2022

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REAMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU PLAN D'EAU DU PORT MARINA BAIE DES ANGES à VILLENEUVE LOUBET

Enquête publique ouverte du vendredi 30 septembre 2022 9 h au mercredi 2 novembre 2022 17 heures inclus

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 3,50 Mb - 14/09/2022

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,13 Mb - 14/09/2022

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au dossier d'enquête publique :

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT006A/EnquetePublique/

Observations du public reçues par voie dématérialisée :

Télécharger Mail de l'association ASDEFMAR PDF - 0,10 Mb - 02/11/2022

Télécharger Pièce jointe au mail de l'association ASDEFMAR PDF - 0,63 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de Mme Marie-Josée Bailet PDF - 0,10 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de M. Mario Sivieri PDF - 0,12 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de Mme Catherine Devy PDF - 0,12 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de Mme Chantal Haquin PDF - 0,10 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de Mme Brigitte Muzi PDF - 0,09 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de Mme Karine Perrin Pilliard PDF - 0,08 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de M. Willy Astrand PDF - 0,34 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de M. Brunon Daigueperse PDF - 0,17 Mb - 02/11/2022

Télécharger Pièce jointe au mail de M. Bruno Daigueperse PDF - 0,63 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de M. Philippe Dreuil PDF - 0,10 Mb - 02/11/2022

Télécharger Mail de M. Jacques Nedelec PDF - 1,07 Mb - 03/11/2022

Télécharger Mail de Mme Landaas PDF - 0,15 Mb - 03/11/2022

ENQUETE CLOSE LE MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 à 17 heures

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes

Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,37 Mb - 06/12/2022

Télécharger Rapport d'enquête PDF - 0,71 Mb - 06/12/2022

Télécharger Procès verbal de synthèse PDF - 0,16 Mb - 06/12/2022

Télécharger Mémoire en réponse aux questions de l'enquête publique PDF - 5,89 Mb - 06/12/2022

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Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule

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