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Autorisation au titre de la loi sur l'eau

Mise à jour le 03/11/2022
 

Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule

Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,89 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis commun Mairies Mandelieu et Théoule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Conclusion du commissaire enquêteur

Enquête close le jeudi 18 février 2021

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,10 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE RECHARGEMENT D'ENTRETIEN PLURIANNUEL SUR SECTEURS BOCCA MIDI, CROISETTE, GAZAGNAIRE à CANNES

Enquête publique ouverte du 19 avril au 20 mai 2022 inclus

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Présentation dossier Bocca Midi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Complément dossier Bocca Midi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,03 Mb

> Présentation dossier Croisette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> Complément dossier Croisette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> Présentation dossier Gazagnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Complément dossier Gazagnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Annexes (arrêtés préfectoraux) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Pièces communes aux 3 secteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,38 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

Enquête close le vendredi 20 mai 2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DU PLAN D'EAU AINSI QUE DES APPARTEMENTS ET COMMERCES DU PORT DE LA GALERE à THEOULE-SUR-MER

Enquête publique ouverte du lundi 12 septembre 2022 à 9 h au mardi 27 septembre 2022 à 17 h

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Dossier éléments complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> Dossier AP examen cas par cas et Cerfa de demande autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Formulaire Natura 2000 et Etude de mise en sécurité du port - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

> Plans du projet et convention délégation service public + registre capitainerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

> Dossier reconnaissance du milieu marin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,92 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,17 Mb

> Plans de situation et avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Table des matières dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis de publication d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> Avis de 2ème publication d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Délibération du conseil municipal et plan de mouillage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

ENQUETE CLOSE LE 27 SEPTEMBRE 2022 à 17 heures

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes :

> Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE REAMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DU PLAN D'EAU DU PORT MARINA BAIE DES ANGES à VILLENEUVE LOUBET

Enquête publique ouverte du vendredi 30 septembre 2022 9 h au mercredi 2 novembre 2022 17 heures inclus

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au dossier d'enquête publique :

http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT006A/EnquetePublique/

Observations du public reçues par voie dématérialisée :

> Mail de l'association ASDEFMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Pièce jointe au mail de l'association ASDEFMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Mail de Mme Marie-Josée Bailet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Mail de M. Mario Sivieri - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Mail de Mme Catherine Devy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Mail de Mme Chantal Haquin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Mail de Mme Brigitte Muzi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Mail de Mme Karine Perrin Pilliard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Mail de M. Willy Astrand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Mail de M. Brunon Daigueperse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Pièce jointe au mail de M. Bruno Daigueperse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Mail de M. Philippe Dreuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Mail de M. Jacques Nedelec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Mail de Mme Landaas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

ENQUETE CLOSE LE MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 à 17 heures

Dragage du port du Mouré Rouge et rechargement de plage à Cannes

Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice

enquête publique prescrite du mardi 20 janvier au mardi 24 février 2015 inclus

 

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