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Autorisation au titre de la loi sur l'eau
Autorisation de dragage et d'entretien du port de La Rague à Mandelieu-la-Napoule
Enquête publique ouverte du 15 janvier au 18 février 2021 inclus
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,39 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,66 Mb
> Dossier de déclaration - format : PDF
- 13,89 Mb
> Notice explicative - format : PDF
- 3,95 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 0,26 Mb
> Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF
- 0,11 Mb
> Avis commun Mairies Mandelieu et Théoule - format : PDF
- 0,47 Mb
Conclusion du commissaire enquêteur
Enquête close le jeudi 18 février 2021
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 18,10 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,82 Mb
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - PROJET DE RECHARGEMENT D'ENTRETIEN PLURIANNUEL SUR SECTEURS BOCCA MIDI, CROISETTE, GAZAGNAIRE à CANNES
Enquête publique ouverte du 19 avril au 20 mai 2022 inclus
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 2,77 Mb
> Avis d'enquête - format : PDF
- 0,13 Mb
> Présentation dossier Bocca Midi - format : PDF
- 1,58 Mb
> Complément dossier Bocca Midi - format : PDF
- 6,03 Mb
> Présentation dossier Croisette - format : PDF
- 4,35 Mb
> Complément dossier Croisette - format : PDF
- 4,12 Mb
> Présentation dossier Gazagnaire - format : PDF
- 2,67 Mb
> Complément dossier Gazagnaire - format : PDF
- 5,12 Mb
> Annexes (arrêtés préfectoraux) - format : PDF
- 4,97 Mb
> Pièces communes aux 3 secteurs - format : PDF
- 4,12 Mb
> Etude d'impact - format : PDF
- 4,38 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 4,52 Mb
Enquête close le vendredi 20 mai 2022
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> Rapport d'enquête - format : PDF
- 1,30 Mb
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,12 Mb
Commune de Nice / Rechargement décennal des plages de Nice
enquête publique prescrite du mardi 20 janvier au mardi 24 février 2015 inclus
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Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur : maître d'ouvrage
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REGIE EAU D'AZUR - Création du champ captant du Roguez à Castagniers
Enquête publique prescrite du 19 mai au 18 juin 2021 inclus
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REGIE EAU D'AZUR - Extension du champ captant des Prairies à Nice
Enquête publique prescrite du 1er au 31 mars 2021 inclus
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Accueil de déchets non dangereux extérieurs au sein de la sation d'épuration de Cagnes sur Mer
Enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale unique prescrite en mairie de Cagnes sur Mer du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.
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SMIAGE maralpin - Aménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes à Biot
Enquête publique prescrite du mardi 12 novembre au vendredi 29 novembre 2019 inclus
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Métropole NCA : aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes sur Mer
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Travaux d'augmentation capacitaire du Malvan
Enquête ouverte du 1er au 16 avril 2019.
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Travaux d'aménagement et de protection du littoral à Roquebrune-Cap-Martin
Les dates de début et de fin d'enquête sont : du lundi 27 août 2018 au vendredi 28 septembre 2018 -
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Travaux de réfection sur la digue Laubeuf et la digue du Large du Vieux Port de Cannes
Enquête publique préalable à autorisation de travaux ouverte du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus