Séranon- création d'un Parc Photovoltaïque

Autorisation de défrichement /Séranon – création d’un parc photovoltaïque

Enquête publique relative aux demandes d'autorisation de défrichement et de permis de construire présentées par la société PARC SOLAIRE DU SERANON pour le projet de création d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Séranon.
L'enquête se déroulera du 17 avril 2023 à 9 heures au 22 mai 2023 à 16h30.
Les observations formulées par voie électronique doivent être transmises à l'adresse suivante : ddtm-photovoltaique-seranon@alpes-maritimes.gouv.fr

Télécharger Avis d'enquête publique - parc photovoltaïque de Séranon PDF - 0,33 Mb - 30/03/2023

Télécharger ARRÊTÉ DDTM-SEAFEN N°2023-063 portant ouverture d'une enquête publique - parc photovoltaïque de Séranon PDF - 1,76 Mb - 30/03/2023

Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier, cliquez sur le lien suivant (le lien sera actif durant la procédure d'enquête publique) :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:202311264741

Observations du public :

Télécharger 20230424-Observation-Colas PDF - 0,05 Mb - 25/04/2023

Télécharger Observation du 21-05-2023 PDF - 2,09 Mb - 22/05/2023

Télécharger Observation du 22-05-2023 PDF - 0,09 Mb - 23/05/2023

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport commissaire enquêteur Séranon PDF - 23,59 Mb - 29/06/2023

Télécharger Conclusions commissaire enquêteur Séranon PDF - 4,49 Mb - 29/06/2023

Décision :