SAINT ETIENNE DE TINEE – station d’Auron Aménagement des pistes de Riounet et Butières - Enquête close.

 
 

Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale ouverte du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2018 inclus.

SAINT ÉTIENNE DE TINÉE – station d’Auron - Projet d’aménagement des pistes de Riounet et Butières

Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale ouverte du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2018 inclus. Enquête close.

1 - Demande d’autorisation 

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Evaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> Étude d’impact sur l’environnement dont volet paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,56 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> Volet naturel de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,33 Mb

2 - Consultations

> Avis de la mission régionale d’autorité environnementale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Note de réponse aux remarques de la mission régionale d’autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> Lettre de saisine du directeur de l’agence régionale de santé PACA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis du directeur du parc national du Mercantour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

3 - Enquête publique

> Lettre de désignation du commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Certificat d’affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

4 - Décision

> Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb