SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR (SNMA)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

I- Avis d'enquête publique

 - 2ème avis d'enquête publique

II- Dossier Géothermie/travaux miniers du Nouveau MIN d’Azur référencé 98399/A du 9 août 2019
   

III- Avis des services consultés 

          III- 1 - Commission locale de l’eau Var - 17 octobre 2019

          III- 2 -Échanges avec la Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Premier avis du 18 octobre 2019

Réponse du 19.12.2019 de la SNMA aux remarques de la délégation départementale de l’agence régionale de santé

Deuxième avis du 14 janvier 2020 de la délégation départementale de l’ARS sur les éléments de réponse de la SNMA

         III- 3 - Direction départementale des territoires et de la mer – service Eau Agriculture Forêts Espaces naturels - 22 octobre 2019

         III- 4 - Établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon – unité de soutien d’infrastructure de la Défense de Draguignan - 22 octobre 2019

 

         III- 5 - Avis de l'autorité environnementale

 

IV- Mémoire de la SNMA en réponse à l’avis de la MRAe – 21.07.2020

          IV-1 Annexes au mémoire

Annexe 1 - MIN_Dalkia_Dossier Unique_30 01 2020

Annexe 2. Étude giratoire V1

Annexe 3.3.1. Circulation - Note Résultats Modélisation, scénarios 1, 2, 3

Annexe 3.3.2 - TRAFIC-MIN-AZUR - Rapport d'étude v6

Annexe 3.4 - PRO-Notice acoustique

Annexes 3.5 - Rapport_étude_MIN_d'Azur_Air et santé

Se reporter à l'annexe 18 de l'étude d'impact ci-dessous

Annexes 3.6 - Volet naturel de l'étude d'impact-V3final

Se reporter à l'annexe 6 de l'étude d'impact ci-dessous

Annexe 3.7 - Évaluation appropriée des incidences -V2 

Se reporter à l'annexe 7 de l'étude d'impact ci-dessous

Annexe 3.8 - Résumé non technique

Annexe 3.9 - Plans

Annexe 3.10.1 - MIN_PIA_Note hydraulique_5

Se référer au document en annexe 19-2 de l'étude d'impact

Annexe 3.10.2 - Rapport G1PGC La Baronne juin 2017

 

 

V- Étude d’impact référencée A532756069 en réponse à l’avis de la MRAe

          V-1  - Étude d'impact - partie I

 > EI partie 1-2 - format : PDF - 2,70 Mb

          V-2  - Étude d'impact - partie II

 

       

           V-3  - Étude d'impact - Annexes

Annexe 1 - Plans du MIN

Annexes 2 - Plan au 1-25000

       Annexe 2 - 1 - A-NMI-PC2.1 Plan masse   

 
      
       Annexe 2 -2 - A-NMI-PC5.6 Plan de toiture

       Annexe 2 -3 - A-NMI-PCA1.1 Plan de RDC

       Annexe 2 -4 - A-NMI-PCA1.2 Plan de MZN

       Annexe 2 -5- A-NMI-PCA1.3 Plan de R+1 et R+2

       Annexe 2 -6-NMI-Compartiments-1.1500e_A3

       Annexe 2 -7- Bat A - RdC

       Annexe 2 -8 - Bat A - R+1

       Annexe 2 -9 - Bat B - Rdc

       Annexe 2 -10- Bat B - R+1

       Annexe 2 -11- Bat C - RdC

       Annexe 2 -12- Bat C - R+1

       Annexe 2 -13- Bat D et E - RdC

       Annexe 2 -14 -Bat D et E - R+1

    

Annexes 3 - Plans du PIA

       Annexe 3 - 1 - PC2 Plan de masse des constructions

       Annexe 3 - 2- PC5.2 Plan des toitures

Annexes 4 - permis

        Annexe 4 -1 - Arrêté permis de démolir - 2 bâtiments - lieu-dit Lit du Var la Gaude - Dossier n°PD00606517R0002

        Annexe 4 - 2 - Arrêté permis de démolir - 6 bâtiments - lieu-dit Lit du Var la Gaude - Dossier n°PD00606517R0001

        Annexe 4 - 3- Arrêté du 12-06-17 - permis de démolir au nom de l'Etat de 6 bâtiments à La Gaude

Annexes 5 - Acoustique

        Annexe 5 - 1 - ACOU EXTERIEURE MIN LA BARONNE ETAT INITIAL 190411

        Annexe 5 - 2 - PRO-Notice acoustique

Annexe 6 - Volet naturel de l'étude d'impact

Annexe 7 - Évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000

Annexes 8 - Incendie

        Annexe 8 -1- Principe de confinement des eaux incendie_v2

        Annexe 8 - 2 _ Calcul D9

        Annexe 8 - 3 _ Calcul D9A

        Annexe 8 -4 _ Calcul D9A

        Annexe 8 - 5 - PIA _ Calcul D9  - D9A rev C

        Annexe 8 - 6- PIA _ D9A rev C

Annexe 9 - Courrier d'acceptation des rejets aqueux

Annexe 10 - Demande d'avis sur la remise en état du site au propriétaire

Annexe 11- Demande d'avis sur la remise en état du site au président

Annexe 12 - Schéma Directeur énergétique

Annexe 13 - Synoptique boucle géothermale

Annexe 14 - Réseaux d'assainissements

Annexe 15 - Étude giratoire V1b

Annexes 16 : études de trafic

        Annexe 16 - 1 - Circulation - Note Résultats Modélisation

        Annexe 16 - 2 - TRAFIC-MIN-AZUR - Rapport d'étude v6

Annexe 17 - résumé non technique du dossier de dérogation espèces protégées

Annexe 18 - Air et Santé

Annexes 19

        Annexe 19 - 1 - Etude hydraulique et étude sol

        Annexe 19 - 2 - MIN_PIA_Note hydraulique_5

        Annexe 19 - 3 - Rapport G1PGC La Baronne juin 2017

 

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Registre dématérialisé

- Message électronique adressé par Monsieur Thierry Bitouzé , reçu le 7/09/2020.

Je m'oppose formellement au projet de déplacement du MIN à La Baronne pour les raisons suivantes.
 
Les alternatives étudiées dans l'étude d'impact (dont celle de garder le MIN sur le site actuel) manquent d'objectivité et de cohérence de cotation particulièrement sur les critères -"activité/occupation du sol" (le site La Baronne aurait dû avoir un - )
 
-de même pour le critère "voirie et accès", qui est très précisément un point très négatif du projet sur le site de La Baronne avec le projet de demi-échangeur recevant un avis défavorable de la commission d’enquête !
 
Le site actuel du MIN est bien mieux desservi  (autoroute, train (dont il faut développer le fret !), aéroport) que ne le serait celui de La Baronne au fin fond de la Plaine du Var qui sera de facto desservi par des milliers d'allers et venues de camion, occasionnant autant de gaz à effet de serre et de pollution alors que notre territoire niçois occasionne déjà sur la seule ville de Nice 500 morts prématurées par an à cause des seules particules fines de sa pollution de l'air, et qu'elle n'arrive pas à faire baisser ses émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ses engagements.
 
Sur le fond, je dénonce  ce projet inutile et coûteux. La meilleure alternative environnementale et sanitaire serait de laisser le MIN là où il est, réduire son empreinte minéralisée au sol, mais surtout mettre en place une véritable et ambitieuse politique agricole et alimentaire locale pour réduire notre dépendance alimentaire, améliorer la santé des citoyens par une nourriture saine, diminuer l'impact environnemental du transport de denrées qui viennent pour 98% d'entre elles de l'extérieur de la Métropole Nice Côte d'Azur et créer des emplois locaux et non délocalisables sur l'ensemble de la filière agricole et alimentaire. Le nouveau MIN au contraire, aura pour conséquence d'amplifier les importations (nationales et internationales) de denrées alimentaires, à l'opposé d'un territoire résilient qu'il est vital de mettre en oeuvre.
 
Pour toutes ces raisons, je m'oppose au projet du futur MIN à la Baronne.
Cordialement

 

- Message électronique du Collectif Citoyen 06 "Le lobby citoyen pour un territoire durable" , reçu le 7/09/2020.
www.pearltrees.com/collectifcitoyen06

Le Collectif Citoyen 06 s'oppose formellement au projet de déplacement du MIN à La Baronne pour les raisons suivantes.
 
Les alternatives étudiées dans l'étude d'impact (dont celle de garder le MIN sur le site actuel) manquent d'objectivité et de cohérence de cotation particulièrement sur les critères -"activité/occupation du sol" (le site La Baronne aurait dû avoir un - )
 
-de même pour le critère "voirie et accès", qui est très précisément un point très négatif du projet sur le site de La Baronne avec le projet de demi-échangeur recevant un avis défavorable de la commission d’enquête !
 
Le site actuel du MIN est bien mieux desservi  (autoroute, train, aéroport) que ne le serait celui de La Baronne au fin fond de la Plaine du Var qui sera de facto desservi par des milliers d'allers et venues de camion, occasionnant autant de gaz à effet de serre et de pollution alors que notre territoire niçois occasionne déjà sur la seule ville de Nice 500 morts prématurées par an à cause des seules particules fines de sa pollution de l'air, et qu'elle n'arrive pas à faire baisser ses émissions de gaz à effet de serre, contrairement à ses engagements.
 
Sur le fond, nous dénonçons ce projet inutile et coûteux. La meilleure alternative environnementale et sanitaire serait de laisser le MIN là où il est, le moderniser sans doute mais surtout mettre en place une véritable et ambitieuse politique agricole et alimentaire locale pour réduire notre dépendance alimentaire, améliorer la santé des citoyens par une nourriture saine, diminuer l'impact environnemental du transport de denrées qui viennent pour 98% d'entre elles de l'extérieur de la Métropole Nice Côte d'Azur et créer des emplois locaux et non délocalisables sur l'ensemble de la filière agricole et alimentaire. Le nouveau MIN au contraire, aura pour conséquence d'amplifier les importations (nationales et internationales) de denrées alimentaires, à l'opposé d'un territoire résilient qu'il est vital de mettre en oeuvre.
 
Pour toutes ces raisons, le Collectif Citoyen 06 s'oppose formellement au projet du futur MIN à la Baronne.
 
Cordialement

Extrait du registre déposé en mairie

- Message électronique de l'association CAPRE 06, Sylvie Bonaldi, présidente, reçu le 29 septembre

A l'intention de M Henri CAMMAS, Commissaire enquêteur

Monsieur,nous vous demandons d'émettre un avis défavorable à la demande de permis d'exploiter un gîte géothermique basse température de la nappe alluviale du Var pour assurer les besoins en géothermie du nouveau MIN agro-alimentaire et horticole situé au lieu-dit "La Baronne", à La Gaude, et à la demande d'autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages, déposées en un seul dossier, par la Société du Nouveau Min d'Azur, SNMA.Nous nous sommes déjà exprimés sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour l'exploitation du futur MIN à la Gaude. Nous versons à ce dossier le dire que nous avons déposé pour le précédent cité en requérant un refus.Ce projet de géothermie n'est justifié que par celui de l'implantation du MIN sur le même site. Or concernant ce dernier, plusieurs alternatives ont été évoquées dans le dossier d'ICPE et un bilan à notre sens de mauvaise foi ou erroné a été tiré de cette étude attribuant au projet du Min à la Baronne une meilleure plus-value environnementale. Nous reproduisons le tableau de cette étude en pièce jointe (page 359 à 362 de l'étude d'impact Partie II du dossier ICPE avec nos commentaires).
Quelle est l'option qui est le plus idéalement placée par rapport aux infrastructures routières et de transport en commun ? Quel est le meilleur projet pour respecter l'objectif de "zéro artificialisation nette" fixé en 2011 par la Commission Européenne et acté par l'Etat français dans le Plan Biodiversité ?A notre avis, le projet global ne répond pas au principe d'"éviter, réduire, compenser" et aux orientations majeures du SDAGE Rhône Méditerranée qui sont de s'adapter aux effets du changement climatique, de privilégier la prévention et concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation du milieu aquatique.Ce SDAGE, dans le guide de "La ville perméable" ( http://www.observatoire-eau-paca.org/environnement/bles-outils-b/vers-la-ville-permeable-comment-desimpermeabiliser-les-sols-~1132.html) fixe également comme objectif de limiter l'imperméabilisation nouvelle des sols et de désimperméabiliser 150% des surfaces artificialisées suite à ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation.Du point de vue socio-économique ce projet n'amène aucune création d'emploi.Un autre point a relevé notre attention dans le rapport de sol du bureau Fondasol joint au dossier à l'enquête publique. La zone du projet est une zone de sismicité moyenne (niveau 4 sur 5) avec risque de liquéfaction du sol.Enfin, l'étude d'impact cumulative sur la température de l'eau de la nappe comme le souligne l'ARS semble incomplète.Pour ces raisons, nous vous demandons d'émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages pour l'exploitation d'un gîte de géothermie basse température pour les besoins du projet du MIN à La Baronne, pour ce projet en lui-même de géothermie mais aussi et surtout pour celui pour lequel il est prévu.Avec nos respectueuses salutations 

- Message électronique de l'association France Nature Environnement 06,  Mari-Luz HERNANDEZ NICAISE, Administratrice, reçu le 29 septembre

A l'intention de M Henri CAMMAS, Commissaire enquêteur.

je vous prie de trouver en pièce jointe la contribution de France nature Environnement 06 à Enquête Publique demande de permis d'exploiter un gîte géothermique et demande d'autorisation de travaux miniers en vue de forages pour le projet du site du MIN à la Baronne

Je reste à votre disposition pour tout entretien sur ce sujet