Elaboration des cartes communales de Amirat, Collongues, Gars et Les Mujouls

CAPG - Elaboration des cartes communales de Amirat, Collongues, Gars et Les Mujouls

 
 
Enquêtes publiques prescrites du mercredi 13 octobre au vendredi 29 octobre 2021 inclus, en mairies de Amirat, Collongues, Gars et Les Mujouls.

Consultation de l'avis d'enquête

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Consultation des arrêtés d'ouverture d'enquête

> AMIRAT arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> COLLONGUES arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> GARS arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> LES MUJOULS arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Consultation du dossier d'enquête

Le dossier d'enquête publique est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse à l'adresse suivante : https://www.paysdegrasse.fr/planification-urbaine

Dépôt des observations électroniques

Pendant toute la durée des enquêtes, des observations électroniques peuvent être déposées sur les 4 adresse e-mails suivantes :

- enquetepublique-gars@paysdegrasse.fr

- enquetepublique-collongues@paysdegrasse.fr

- enquetepublique-lesmujouls@paysdegrasse.fr

- enquetepublique-amirat@paysdegrasse.fr

Ces adresses sont également disponibles sur la page "Enquête publique" de chacune des communes.