Nouveau MIN d'AZUR - La Gaude - Enquête clôturée. Le rapport et les conclusions sont en ligne.

 

Enquête publique du jeudi 17 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020 (30 jours). Commune de la Gaude. - Enquête clôturée.

> MIN La Gaude - Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> MIN La Gaude - Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de création du nouveau MIN D’AZUR et la construction d’un Programme Immobilier d’Accompagnement (PIA) sur la commune de La GAUDE.

La présente enquête publique est préalable à la délivrance de deux permis de construire au titre de l’article R423-57 du code de l’urbanisme et des articles L123-2 et R123-2 du code de l’environnement relatifs à la création du nouveau MIN D’AZUR et la construction d’un Programme Immobilier d’Accompagnement (PIA) situés 166 route métropolitaine 2209 La Baronne 06610 La Gaude.

Le projet initié par la Société du Nouveau MIN d’Azur consiste en la création du nouveau MIN à La Gaude sur le secteur de la Baronne le long de la RM 6202 bis. Il comprend un bâtiment destiné à recevoir l’activité des grossistes et producteurs, un bâtiment destiné à recevoir l’activité des distributeurs, des ouvrages destinés à recevoir les services du futur MIN et des bureaux pour la régie pour une surface de plancher crée de 35 718 m².

Le projet initié par la SCI PAOLO consiste en la réalisation d’un programme immobilier d’accompagnement (PIA) à usage d'entrepôt logistique, bureaux et messagerie du dernier kilomètre pour une surface de plancher de 4 281 m².

____

Madame la commissaire enquêtrice a remis, le 18 novembre 2020, à la DDTM 06 et à Madame la présidente du tribunal administratif le rapport et les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 septembre 2020 au 16 octobre 2020.
Madame la présidente du tribunal administratif n'a émis aucune observation.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au rapport :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_de_la_commissaire_enquetrice_cle121637.pdf

> Conclusions de la commissaire enquêtrice - MIN d'Azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

_____
Le dossier est consultable sur le lien suivant :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

Liens directs vers :

PIA : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20202301899

MIN d'AZUR : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid:20202272386

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb