Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée (ZMP) de Vallauris - Golfe Juan

 
 

Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Vallauris - Golfe Juan
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En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Vallauris - Golfe Juan
 aura lieu :

du Lundi 12 septembre au Vendredi 14 octobre 2016 inclus à la :

Mairie de Vallauris - Golfe Juan

Place Jacques Cavasse - BP 299

06227 VALLAURIS - GOLFE JUAN

> Avis d'enquête publique : CD06 ZMP Vallauris - Golfe Juan - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annonce légale parue dans Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Vallauris - Golfe Juan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Rapport d'enquête publique ZMP de Vallauris - Golfe-Juan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,57 Mb