Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports au Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour la zone marine protégée de Beaulieu-sur-Mer

 
 

Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer.

En exécution de l'arrêté préfectoral du  18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Beaulieu-sur-Mer.

> Arrêté modificatif concernant l'attribution de la ZMP de Beaulieu sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> avis enquête ZMP Beaulieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Rapport d'enquête publique ZMP de Beaulieu-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Beaulieu-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

du Lundi 7 novembre au Vendredi 9 décembre 2016 inclus
 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
 à la mairie de Beaulieu-sur-Mer
 3 Bld du Maréchal Leclerc
 06310 Beaulieu-sur-Mer
 Tél. 04.93.76.47.00

Commissaire-enquêteur titulaire,
 Monsieur Henri NOUGUIER,
 expert immobilier