Attribution d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports au Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour la zone marine protégée de Roquebrune - Cap-Martin

 
 

Attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Roquebrune Cap Martin.

En exécution de l'arrêté préfectoral du  18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Roquebrune Cap Martin aura lieu :

du Lundi 12 septembre au Mercredi 12 octobre 2016 inclus à la :

Mairie de Roquebrune Cap Martin

22 avenue Paul Doumer

06190 Roquebrune Cap Martin

> Avis d'enquête publique : CD06 ZMP Roquebrune - Cap-Martin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annonce légale parue dans Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Rapport EP ZMP RCM 3 nov 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté préfectoral d'attribution ZMP Roquebrune - Cap-Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb