Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)

Attribution de la concession des plages naturelles situées sur la commune d’Eze au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur.

 

En exécution de l'arrêté préfectoral 2021/993 du 11 octobre 2021, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages naturelles d'Eze aura lieu du mercredi 03 novembre 2021 au vendredi 03 décembre 2021 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous l'avis d'enquête, l'arrêté portant ouverture d'une enquête publique et le dossier d'enquête s'y rapportant:

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Notice architecturale et paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,30 Mb

> Plan de masse planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,92 Mb

> Plan de masse planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,50 Mb

> Plan lot 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> Plan lot 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> Notification de désignation du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Délibération du 27/11/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis ABF du 11/06/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis ABF du 20/08/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis commandant zone maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis PREMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis de DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Décret du 17/09/2014 classement EZE Station Tourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Délibération du 24/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan Arrêté préfectoral du 30/01/2015 débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 30/01/2015 débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Avis ABF réponse courriel 6/08/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis gestionnaire DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Observations reçues par voie dématérialisée :

> Mail de l'Association de Défense, du site, de la nature, de la Baie et de la Mer d'Eze du 22/11/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

> Mail de l'Association des Usagers et Propriétaires des Cabanons d'Eze Plage du 3/12/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Mail de l'Association des Cabanons d'EZE du 3/12/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

ENQUETE CLOSE LE 3/12/2021 à 17 heures

Rapport, conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,13 Mb

Avis et conclusions

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb