Attribution future de la concession des plages artificielles situées sur la commune de Cannes et transfert de gestion pour la partie sous-encorbellement de la Croisette - Enquête publique du 09/04 - 19/05/2018
Mise à jour le 28/08/2018
Attribution future de la concession des plages artificielles situées sur la commune de Cannes et transfert de gestion pour la partie sous-encorbellement de la Croisette - Enquête publique du 09/04 - 19/05/2018
Documents listés dans l’article :
-
> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - Cannes - format : PDF - 0,23 Mb - 16/03/2018
-
> Avis d'enquête publique - Cannes - format : PDF - 0,06 Mb - 16/03/2018
-
> Avis d'enquête - Cannes - format : PDF - 0,06 Mb - 16/03/2018
-
> Conclusion et avis - format : PDF - 0,21 Mb - 28/08/2018
-
> Rapport scanné - format : PDF - 4,33 Mb - 28/08/2018