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DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THEOULE SUR MER.

Mise à jour le 06/02/2019
 
Enquête publique prescrite du 11 septembre au 16 octobre 2018 inclus. ENQUÊTE CLOSE

DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THÉOULE SUR MER.

Enquête relative à une modification du cahier des charges des plages naturelles de Théoule sur Mer, par voie d'avenant n°1.

Enquête publique en mairie de Théoule-sur-Mer, du 11 septembre au 16 octobre 2018. ENQUÊTE CLOSE

 Commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL.

> Notice de présentation Avenant N°1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 01 _ 160907145615_0001 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 01 Planche 5N Bis - Plage de l'Aiguille - Lot 5N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 00 Planche 5N concessiion 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> avis enquete théoule avena - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avenant n°1 Théoule mer - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 01 _ 160907145615_0001 (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 01 SKM_C224e18061210210 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 00 plage du vallon de l'autel sud 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> arrêté avenant théoule enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Rapport et conclusions

> Rapport du commissaire enquêteur - plages naturelles de Théoule-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - plages naturelles de Théoule-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

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Enquête publique prescrite du 05 janvier 20105 au 07 février 2015 inclus. TERMINÉE.

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule Sur Mer, dans les locaux de la Mairie, à une enquête publique préalable à la délivrance d’une concession de plages naturelles et de plages artificielles à la commune de Théoule Sur Mer.

La procédure d'attribution d'une concession de plage artificielle ou naturelle est régie par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P art R2124-13 à R2124-28).

 Le projet de concession de plage fait l'objet d'une enquête publique, menée dans les formes prévues aux articles R 123-1 à R 123-23 du Code de l'Environnement.

Le dossier proposé à l'enquête comprend obligatoirement les pièces énumérées à l'article R 2124-27 du CG3P.

> Avis d'enquête publique - Théoule sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> liste d'aptitude 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb