DELIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THEOULE SUR MER.
DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DE PLAGES NATURELLES ET ARTIFICIELLES A LA COMMUNE DE THÉOULE SUR MER.
Enquête relative à une modification du cahier des charges des plages naturelles de Théoule sur Mer, par voie d'avenant n°1.
Enquête publique en mairie de Théoule-sur-Mer, du 11 septembre au 16 octobre 2018. ENQUÊTE CLOSE
Commissaire-enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL.
Rapport et conclusions
> Conclusions du commissaire enquêteur - plages naturelles de Théoule-sur-Mer - format : PDF
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Enquête publique prescrite du 05 janvier 20105 au 07 février 2015 inclus. TERMINÉE.
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule Sur Mer, dans les locaux de la Mairie, à une enquête publique préalable à la délivrance d’une concession de plages naturelles et de plages artificielles à la commune de Théoule Sur Mer.
La procédure d'attribution d'une concession de plage artificielle ou naturelle est régie par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P art R2124-13 à R2124-28).
Le projet de concession de plage fait l'objet d'une enquête publique, menée dans les formes prévues aux articles R 123-1 à R 123-23 du Code de l'Environnement.
Le dossier proposé à l'enquête comprend obligatoirement les pièces énumérées à l'article R 2124-27 du CG3P.