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MENTON - Attribution de deux concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports situées sur la plage "les Sablettes" - Pose d'un deck - Base nautique - avenant n°1 au cahier des charges de la concession. du 22/05 au 20/06/2018

Mise à jour le 27/09/2018
 
 
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MENTON - Attribution de deux concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports, situées sur la plage "les Sablettes" l'une pour la pose d'un deck et  l'autre à usage de base nautique avec avenant n°1 au cahier des charges de la concession de plage suscitée.

Enquête publique du 22/05 au 20/06/2018 - Enquête close

Madame Marie-Claude CHAMBODERON désignée comme Commissaire -enquêteur

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - Menton "Les Sablettes" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

> Conclusions motivées du CE - Menton "Les Sablettes" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb