Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC)
Cette rubrique est destinée à la publication des informations relatives aux enquêtes publiques qui sont organisées par le préfet en application de l’article R.153-16 ou l'article R.153-17 du code de l’urbanisme dans le cadre de procédures de déclarations de projet valant mise en compatibilité d’un document d’urbanisme.
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