Enquête publique (EP) relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes en vue de la réalisation du projet de renouvellement urbain en entrée Sud du quartier de la Frayère

Mis à jour le 16/08/2023
Cette rubrique vise à mettre à disposition le dossier d'enquête publique, ainsi que le cas échéant, toutes informations en lien avec cette enquête publique.

Rappel du Contexte

Par la délibération n° 32 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) a prescrit la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Cannes afin de permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de la Frayère.

Ce projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme a déjà fait l’objet à ce stade :

- d’une décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe PACA - décision CU-20222-3274 du 20 décembre 2022) laquelle dispense d'évaluation environnementale le projet de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Cannes liée à la déclaration de projet,

- d’une réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 10 mars 2023 et a donné lieu à un procès-verbal.

Le projet de DP valant mise en compatibilité doit faire l’objet d’une enquête publique. Conformément à l’article R153-16 du code de l’urbanisme, cette enquête publique est organisée par le Préfet.

Conformément à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme, l'enquête publique portera à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

Par décision n°E23000009/06 en date du 30 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Nice, le commissaire-enquêteur a été désigné.

Par arrêté préfectoral du 11 mai 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit l'organisation et l'ouverture d'une enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cannes en vue de la réalisation du projet de renouvellement urbain en entrée Sud du quartier de la Frayère.

Cette enquête publique se tiendra du jeudi 8 juin (9h00) au vendredi 7 juillet 2023 (17h00), à l'Hôtel de Ville Annexe "Ferrage" de Cannes (service Urbanisme - 2ème étage).

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la Maison du Projet Nouvelle Frayère (Résidence Sainte-Jeanne, bâtiment N, 15 avenue des Buissons Ardents - 06150 Cannes la Bocca), aux jours et horaires suivants :

-Jeudi 8 juin 2023 de 11h00 à 15h00,

-Mardi 13 juin 2023 de 14h00 à 18h00,

-Jeudi 22 juin 2023 de 10h00 à 14h00,

-Vendredi 30 juin 2023 de 13h00 à 17h00,

-Vendredi 7 juillet 2023 de 12h00 à 16h00.

Les observations du public pourront être consignées :

-sur le registre d'enquête prévu à cet effet au siège de l'enquête publique (Ferrage),

-sur le registre d'enquête complémentaire mis à disposition du commissaire enquêteur lors de ses permanences,

-par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur en charge de l'enquête publique relative à la DP valant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Cannes en vue de la réalisation du projet de renouvellement urbain en entrée Sud du quartier de la Frayère, Hôtel de Ville Annexe Ferrage de Cannes (2ème étage), 31 boulevard de la Ferrage, 06400 CANNES,

-par voie électronique à l'adresse : ddtm-ep-dp-mec-Cannes-LaFrayère@alpes-maritimes.gouv.fr

   DOSSIER MIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

0-Sommaire :

Télécharger 0-Sommaire PDF - 0,56 Mb - 15/05/2023

I- Dossier administratif d'enquête publique :

1-Délibération n°32 de la C.A.C.P.L. du 29 septembre 2022 engageant la procédure de DP MEC du PLU Plan local d'urbanisme de Cannes :

Télécharger I-1-Délib n° 32 - Déclaration Projet Nouvelle Frayère PDF - 0,62 Mb - 15/05/2023

2-Courriers PPA et liste :

Télécharger I-2-PPA_Courrier&Liste PDF - 0,69 Mb - 15/05/2023

3-PV de la réunion d'examen conjoint des PPA du 10 mars 2023, et avis écrits :

Télécharger I-3-PV_examen_conjoint&_avis_PPA PDF - 1,65 Mb - 15/05/2023

4-Avis de l'autorité environnementale du 20 décembre 2022 :

Télécharger I-4-Décision_DREAL PDF - 0,20 Mb - 15/05/2023

5-Avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 11 mai 2023 :

Télécharger Avis d'enquête_DP Frayeres Cannes A2 PDF - 0,11 Mb - 15/05/2023
Télécharger AP Enquete publique DP MEC La Frayère 11 mai 2023 PDF - 2,52 Mb - 15/05/2023
Télécharger DP FRAYERE_Certificat affichage AVIS Enquête publique PDF - 0,18 Mb - 16/08/2023
Télécharger CA Contrat d'avenir - PROJET URBAIN FRAYERE PDF - 0,20 Mb - 16/08/2023

6-Insertions presse :

-La Tribune Côte d'Azur

Télécharger LT 19052023 PDF - 0,75 Mb - 02/06/2023
Télécharger LT 09062023 PDF - 0,66 Mb - 14/06/2023

-Nice Matin

Télécharger NM_24052023 PDF - 0,69 Mb - 02/06/2023
Télécharger NM_14062023 PDF - 1,74 Mb - 14/06/2023

II - Dossier de déclaration de projet :

0- Fiche technique de l'enquête publique :

Télécharger II-0-Fiche_technique_EP PDF - 1,71 Mb - 15/05/2023

1a- Notice de présentation - Intérêt Général :

Télécharger II-1a-Notice de présentation&_Intéret_Général PDF - 2,73 Mb - 15/05/2023

1b- Notice de présentation - Mise en compatibilité :

Télécharger II-1b-Notice de présentat°_Mise_en_compatibilité PDF - 3,20 Mb - 15/05/2023

2-Règlement du PLU Plan local d'urbanisme modifié :

Télécharger II-2-Réglement PDF - 11,58 Mb - 15/05/2023

3- Fiches de plan de masse :

Télécharger II-3-Fiches_Pdm PDF - 1,52 Mb - 15/05/2023

4- Plan de zonage :

Télécharger II-4-Extrait_Zonage PDF - 0,85 Mb - 15/05/2023

Rapport de Mme le commissaire enquêteur :

Télécharger EP DPMEC La FrayŠre Cannes Rapport CE Rouxel 14ao–t23 PDF - 21,00 Mb - 16/08/2023

Conclusions de Mme le commissaire enquêteur :

Télécharger EP DPMEC La FrayŠre Cannes Conclusions avis CE Rouxel 14 ao–t23 PDF - 2,93 Mb - 16/08/2023

Documents listés dans l’article