Expropriation
Mise à jour le 08/02/2021
A lire dans cette rubrique
-
Syndicat mixte des stations du Mercantour : mise aux normes de l'usine à neige à Isola 2000
Enquête publique prescrite du lundi 27 mai au jeudi 13 juin 2019 inclus
-
Commune de Roquefort-les-PIns : projet d'aménagement du centre village - quartier le Plan
Enquête publique prescrite du lundi 28 janvier au jeudi 28 février 2019
-
Commune de Nice - EPF-PACA - Programme d'habitat mixte au 54-60 route de Turin
Enquête publique prescrite du lundi 29 avril au mercredi 15 mai 2019
-
Commune d'Isola - Aménagement de la place centrale d'Isola 2000 et de la "maison d'Isola"
Enquête publique prescrite du lundi 12 novembre au vendredi 30 novembre 2018 inclus
-
Syndicat mixte des stations du Mercantour : aménagement du front de neige à Isola 2000
Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe prescrite du 10 septembre au 10 octobre 2018
-
Métropole NCA - Aménagement du chemin de Contéo à Nice
Enquête publique préalable à DUP et parcellaire conjointe prescrite du 5 au 23 novembre 2018
-
Syndicat mixte des stations du Mercantour : piste de ski du Riou à Auron
Enquête publique prescrite du lundi 26 février au mercredi 14 mars 2018, prolongée jusqu'au 26 mars 2018
-
SIEVI – Commune de Bouyon - Sécurisation de l’alimentation en eau potable des Hauts de Bouyon
Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique et parcellaire conjointe du mercredi 7 février au jeudi 22 février 2018
-
Aménagement du chemin de Saint Julien à BIOT
Enquête publique prescrite du lundi 2 octobre au vendredi 3 novembre 2017 inclus (33 jours)
-
LEVENS – EPF PACA - Requalification du site des Traverses
Enquête publique préalable à DUP, mise en compatibilité du PLU de Levens et parcellaire conjointe prescrite du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017