CASA - Commune d'Antibes : Bus tram - enquête parcellaire - Phase 2
Mise à jour le 03/12/2019
Enquête publique prescrite du 7 au 24 octobre 2019 inclus
Il sera procédé sur le territoire de la commune d'Antibes à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement d’un transport en commun en site propre pour le « Bus tram » - Phase 2, porté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Avis d'ouverture d'enquête
Rapport et conclusions
Documents listés dans l’article :