Expropriation

EPF PACA - La Trinité - Aménagement du site de la gare

 
 
Enquête publique prescrite du 14 juin au 24 juin 2021 inclus.

Il sera procédé, à la demande de l' Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF-PACA), sur le territoire de la commune de la Trinité :

- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du site de la gare,

- à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet

Avis d'ouverture d'enquête

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :