EPF PACA - Ville de Nice - Ilot Jean Médecin

Mis à jour le 22/05/2023

DUP / Cessibilité

Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à :

- une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement de l’îlot Jean Médecin de réalisation d’un programme d’habitat mixte 4 rue de Belgique, 28 rue d’Angleterre et 49 avenue Jean Médecin,

- une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet.

Cette enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe sera ouverte du lundi 26 septembre au mercredi 12 octobre 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique conjointe :

Télécharger AP 200722_ILOT JEAN MED NICE_OUVERTURE ENQUETE PUB PDF - 0,33 Mb - 21/07/2022

Avis d'enquête publique :

Télécharger AVIS D OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,14 Mb - 21/07/2022

Rapport, procès verbal de synthèse et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique :

Télécharger DUP_RAPPORT PDF - 2,20 Mb - 08/12/2022

Télécharger DUP_PV SYNTHESE PDF - 0,86 Mb - 08/12/2022

Télécharger DUP_AVIS CONCLUSIONS PDF - 0,33 Mb - 08/12/2022

Rapport, procès verbal de synthèse et conclusions motivées du commissaire enquêteur sur l'enquête publique parcellaire :

Télécharger PARCELLAIRE_RAPPORT PDF - 0,54 Mb - 08/12/2022

Télécharger PARCELLAIRE_PV SYNTHESE PDF - 0,85 Mb - 08/12/2022

Télécharger PARCELLAIRE_AVIS CONCLUSIONS PDF - 0,19 Mb - 08/12/2022

Arrêté de déclaration d'utilité publique, daté du 24 janvier 2023 :

Télécharger Arrêté DUP 240123 PDF - 0,18 Mb - 25/01/2023

Arrêté de cessibilité, daté du 3 mai 2023 :

Télécharger Arrêté CESSIBILITE du 03 05 2023 PDF - 0,12 Mb - 22/05/2023