GRASSE - Réalisation d'une aire de retournement chemin des plaines de Malbosc
Mise à jour le 04/03/2020
Enquête publique prescrite du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’une aire de retournement – chemin des plaines de Malbosc
- à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet
Avis d'ouverture d'enquête
Rapport et conclusions
Documents listés dans l’article :
-
> avis A3 - format : PDF - 0,07 Mb - 02/10/2019
-
> rapport-magagnosc-signé 1-4 - format : PDF - 0,49 Mb - 04/03/2020
-
> rapport-magagnosc-signé 2-4 - format : PDF - 16,07 Mb - 04/03/2020
-
> rapport-magagnosc-signé 3-4 - format : PDF - 25,46 Mb - 04/03/2020
-
> rapport-magagnosc-signé 4-4 - format : PDF - 17,07 Mb - 04/03/2020
-
> Conclusions DUP - format : PDF - 0,13 Mb - 04/03/2020
-
> Conclusions parcellaire - format : PDF - 0,82 Mb - 04/03/2020