Expropriation

METROPOLE NICE COTE D'AZUR - COMMUNE DE NICE - MISE EN SECURITE DU TUNNEL MALRAUX

 
 
Enquête publique prescrite du 8 au 22 décembre 2020

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à une enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique du projet de mise en sécurité du tunnel Malraux et à une enquête parcellaire conjointe.

Avis d'ouverture d'enquête publique

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Rapport et conclusions

> EP A.MALRAUX.Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Conclusions DUP EP A. Malraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Conclusions parcellaires EP A. Malraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb