SAINT-MARTIN DU VAR - Création d'un parc de stationnement inscrit en emplacement réservé au PLU
Mise à jour le 11/03/2020
Enquête publique prescrite du lundi 2 décembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus
Il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Martin du Var :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un parc de stationnement inscrit en emplacement réservé au plan local d’urbanisme (avenue des Moulins et avenue Pasteur)
- à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet
Avis d'ouverture d'enquête
Rapport et conclusions
Additif aux conclusions et avis sur l'utilité publique suite à la lettre d'observations du tribunal administratif du 6 février 2020 :
Documents listés dans l’article :
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> avis A3 - format : PDF - 0,07 Mb - 09/10/2019
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> Rapport 1-3 - format : PDF - 9,28 Mb - 10/03/2020
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> Rapport 2-3 - format : PDF - 1,87 Mb - 10/03/2020
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> Rapport 3-3 - format : PDF - 22,29 Mb - 10/03/2020
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> Conclusions avis EP Saint-Martin-du-Var 20jv20 Rouxel - format : PDF - 13,06 Mb - 10/03/2020
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> Pv Avis EP Saint-Martin-du-Var 20jv20 Rouxel - format : PDF - 3,44 Mb - 10/03/2020
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> Additif Conclusions avis EP Saint-Martin-du-Var 21fev20 - format : PDF - 0,21 Mb - 10/03/2020