L'élaboration d'un plan de prévention des risques ( PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt sur la commune d'Aspremont a été prescrite le 1er juillet 2019. L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune d'Aspremont, la métropole Nice côte d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune d'Aspremont le 20 septembre 2021.

Le projet de PPR incendies de forêt d'Aspremont a fait l'objet d'une enquête publique du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie d'Aspremont, les documents constitutifs du projet du plan de prévention soumis à l’enquête publique seront consultables sur la plateforme dédiée suivante :  https://www.registredemat.fr/pprif-aspremont. L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie d'Aspremont pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le présent site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Dossier soumis à l'enquête publique

Pièces du dossier

Annexe 1 : Registre d'enquête

Annexe 2 : Bilan de la concertation

Annexe 3 : Association

Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

Annexe 5 : Désignation du Commissaire Enquêteur

Annexe 6 : Prescription de l'élaboration du PPRIF

Annexe 7 : Organisation d'une enquête publique