Dossiers d'enquête publique

Biot

 

Enquête publique relative au projet de révision du PPRi de Biot

L’enquête publique se déroule du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus aux Services techniques de la mairie - 700, avenue du jeu de la Beaume - à Biot.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> 2020.08.20_AP_Enquete_Publique_PPRI_Biot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Avis d'enquête publique :

> affiche_EP_PPRI_Biot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune de Biot.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Biot, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de révision du PPR d’inondations de Biot a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, deux réunions publiques se sont tenues sur la commune de Biot.

La révision du PPR d’inondations de Biot est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 22 octobre 2020 à 9h00 au 23 novembre 2020 à 16h30.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition aux services techniques de la mairie de Biot (700 avenue du jeu de la Beaume, 06410 Biot), les documents constitutifs du projet de révision du plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/ppri-biot

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations : ppri-biot@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Biot pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mis à l'enquête :

> 00. Cartouches PPRI Biot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> 01. Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,07 Mb

> 02. Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,02 Mb

> 03.1. Carte Zonage Réglementaire_Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,93 Mb

> 03.2. Carte Zonage Réglementaire_Plaine Brague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,20 Mb

> 04. Carte Phénomènes Naturels_Brague et Affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,58 Mb

> 05.1. Carte des Aléas_Plan Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,27 Mb

> 05.2. Carte des Aléas_Plaine de la Brague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,01 Mb

> 06. Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,69 Mb

Annexes :

- Concertation

> 07.1. Bilan de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,10 Mb

> 07.2. Carte des Vallons_R0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,80 Mb

> 07.3. Synthèse de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> 07.4. Présentation Réunion Publique du 29.01.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,39 Mb

> 07.5. Réunion sur la Révision avec Associations du 17.05.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,64 Mb

> 07.6. CR de la Réunion avec Associations du 06.02.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 07.7. Présentation Réunion Publique_Projet PPR_06.03.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,59 Mb

> 07.8. Communication Mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,59 Mb

> 07.9. Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

- Association

> 08.1. CR Réunion Personnes publiques associées Révision_05.02.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

> 08.2. Réunion de Travail sur Règlement_18.12.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> 08.3. Réunion Personnes publiques associées Révision_31.01.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

- Désignation du commissaire enquêteur

> 09. Décision Désignation Commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Consultation des PPA

> 10.01. Courrier BIOT du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 10.02. Courrier CASA du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 10.03. Courrier CG06 du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10.04. Courrier PACA du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10.05. Courrier CCINCA du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10.06. Courrier Ch Agriculture du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 10.07. Courrier SMIAGE du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10.08. Courrier SDIS06 du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 10.09. Courrier CNPF du 20.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 10.10. Avis BIOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> 10.11. Avis CASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

> 10.12. Avis CG06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 10.13. Avis CCINCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,96 Mb

> 10.14. Avis Ch Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 10.15. Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 10.16. Attestation DDTM06 sur Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Arrêté de prescription PPRPlan de prévention des risques

> 11.1. Arrêté préfectoral portant Prescription Révision PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 11.2. Bordereau Envoi RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 11.3. NICE-MATIN_Annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 11.4. Certificat d'Affichage BIOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 11.5. Certificat d'Affichage CASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 11.6. Demande Examen au CGEDD_13.03.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,49 Mb

> 11.7. Arrêté prorogeant Arrêté Prescription_23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Arrêté portant organisation de l'enquête publique

> 12.1. Arrêté préfectoral Org Enq Publique_20.08.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 12.2. Bordereau Envoi RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 12.3. NICE-MATIN_Annonces légales du 25.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 12.4. Petites Affiches_Annonces légales du 01.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 12.5. Publication Site web Biot_30.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> 12.6. 2emeAvis_LesPetitesAffiches_22oct2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 12.7. 2emeAvis_NiceMatin_22oct2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> 12.8. 2emeAvis_Rectificatif_NiceMatin_23oct2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb