Le projet de PPR incendies de forêt a fait l'objet d'une enquête publique entre le 30 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus à la mairie de Gilette.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Alpes-Maritimes.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le Préfet à la mairie de Gilette pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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L'élaboration du plan de prévention des risques ( PPR ) naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Gilette a été prescrite le 16 juin 2021 par arrêté préfectoral.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du plan.

Outre la commune de Gilette, la métropole Nice côte d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le syndicat mixte en charge du parc naturel régional des pré-alpes d'azur, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, deux réunions publiques se sont tenues en mairie de Gilette les 19 novembre 2021 et 30 septembre 2022.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Gilette, les documents constitutifs du projet de plan soumis à l’enquête seront consultables sur la plateforme dédiée suivante :

https://www.registredemat.fr/pprif-gilette.

L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport, ses conclusions et son avis motivés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’incendies de forêt est susceptible d’évoluer à la suite de cette étape.

Pièces du dossier de PPR soumis à l'enquête publique :

PROJET DE PPR Plan de prévention des risques INCENDIES DE FORÊT

ANNEXES

Annexe 1 : Registre d'enquête

Annexe 2 : Concertation

Annexe 3 : Association

Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

Annexe 5 : Désignation du commissaire enquêteur

Annexe 6 : Prescription de l'élaboration d'un PPR Plan de prévention des risques incendies de forêt

Annexe 7 : Ouverture d'une enquête publique