Le projet de PPR incendies de forêt a fait l'objet d'une enquête publique entre le 30 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus à la mairie de Le Broc.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, son avis et ses conclusions motivées.

Ces documents seront également adressés par le Préfet à la mairie de Le Broc pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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L'élaboration du plan de prévention des risques ( PPR) naturels prévisibles d’incendies de forêt de la commune de Le Broc a été prescrite le 16 juin 2021 par arrêté préfectoral.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM ) comme service instructeur en charge de l’élaboration du plan.

Outre la commune de Le Broc, la métropole Nice côte d'azur, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes-Maritimes, le syndicat mixte en charge du parc naturel régional des pré-alpes d'azur, le service départemental d’incendie et de secours ( SDIS ), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés au projet de plan lors de différentes réunions.

Par ailleurs, le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s'est tenue en mairie de Le Broc le 20 octobre 2022.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Le Broc, les documents constitutifs du projet de plan soumis à l’enquête seront consultables sur la plateforme dédiée suivante :

https://www.registredemat.fr/pprif-lebroc.

L'onglet "Observations" permet au public de déposer ses éventuelles observations.

Pièces du dossier de PPR soumis à l'enquête publique :

PIECES DU DOSSIER

ANNEXES

Annexe 1 : Registre d'enquête publique

Annexe 2 : Concertation

Annexe 3 : Association

Annexe 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées

Annexe 5 : Désignation du commissaire enquêteur

Annexe 6 : Prescription de l'élaboration du PPRPlan de prévention des risques incendies de forêt

Annexe 7 : Ouverture d'une enquête publique