Dossiers d'enquête publique

Mouans-Sartoux

 

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus.

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 2 mai 2019 :

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

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Vous pouvez inscrire vos observations sur le dossier d’enquête publique à partir du registre numérique disponible sur le lien suivant (cf. onglet « Observations ») :

https://www.registredemat.fr/pprmt-mouanssartoux

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Enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mouans-Sartoux.

 L’établissement du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 27 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux.

 Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

 Cet arrêté de prescription a été prorogé le 27 juin 2018.

 Outre la commune de Mouans-Sartoux, la Communauté d’Agglomération du pays de Grasse, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse, le conseil Régional de Provence-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Délégation de la Région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Mouans-Sartoux.

 Par ailleurs, Le projet de PPR de mouvements de terrain de Mouans-Sartoux a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 27 juillet 2015 et le 17 janvier 2019. A cette occasion, deux réunions publiques se sont tenues àsur la commune de Mouans-Sartoux.

Le PPR de mouvements de terrain de Mouans-Sartoux est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus conformément à l’arrêté préfectoral n°2019-008 portant organisation de l’enquête publique du 23 janvier 2019.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mouans-Sartoux, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :https://www.registredemat.fr/pprmt-mouanssartoux

Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique

relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Mouans-Sartoux.

Mairie de Mouans-Sartoux

Place du Général de Gaulle

06370 Mouans-Sartoux

ou par email à l’adresse suivante : pprmt-mouanssartoux@registredemat.fr

L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus, pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi pendant la même durée, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public en mairie de Mouans-Sartoux.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Mouans-Sartoux pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mouvements de terrain de Mouans-Sartoux soumis à enquête publique  :

> Pages de garde et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

Cartes de zonage réglementaire :

> Carte Zonage Réglementaire_Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> Carte Zonage Réglementaire_Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

Cartes de qualification des aléas :

> Carte de qualification des aléas_Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Carte de qualification des aléas_Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

Cartes annexes :

> Carte Géologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Carte des Pentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Carte informative des indices géomorphologiques, des phénomènes connus et des ouvrages existants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Annexes du dossier d’enquête publique :

> Pages de garde annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Concertation :

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Tableau de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Publicité sur la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Présentation réunion publique du 17 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Affiche Avis d'Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Association :

> Compte rendu de réunion du 11 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Compte rendu de réunion du 12 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Compte rendu de réunion du 21 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) :

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courriers de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Délibération du conseil municipal de Mouans-Sartoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté de prescription de l’enquête publique et annonces légales :

> Arrêté d'enquête publique du 23 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annonce légale Nice matin du 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> Annonce légale les petites affiches 14 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> 2 ème annonce nice matin 4 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2 ème annonce Les petites affiches 7 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

Désignation du commissaire enquêteur :

> Décision du tribunal administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêtés de prescription. Arrêté évaluation environnementale. Arrêté de prorogation. Annonces légales. certificats :

> Arrêté de prescription du 27 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté de prorogation du 27 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté de décision après examen au cas par cas du 27 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annonce légale Nice matin du 6 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annonce légale Nice matin du 9 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Certificats d'affichage prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Certificats d'affichage prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb