Mougins

PPR mouvements de terrain de Mougins

 

L'enquête publique s'est déroulée du 1 er avril  au 3 mai 2019 inclus.

Monsieur le commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 3 juin 2019 :

> RAPPORT - PPRNMT MOUGINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> CONCLUSIONS - PPRNMT MOUGINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Vous pouvez inscrire vos observations sur le dossier d’enquête publique à partir du registre numérique disponible sur le lien suivant (cf. onglet « Observations ») :

https://www.registredemat.fr/pprmt-mougins

Enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Mougins

L’établissement du plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) naturels prévisibles de mouvements de terrain a été prescrit le 27 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Mougins.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Cet arrêté de prescription a été prorogé le 27 juin 2018.
Outre la commune de Mougins, la Communauté d’Agglomération des pays de Lérins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le conseil Régional de Provence-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Délégation de la Région PACA auprès du centre national de la propriété forestière, et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Mougins.
Par ailleurs, Le projet de PPR de mouvements de terrain de Mougins a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 27 juillet 2015 et le 17 janvier 2019. A cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Mougins.
Le PPR de mouvements de terrain de Mougins est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroulera du 1er avril 2019 à 9h00 au 3 mai 2019 à 16h00.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, en mairie de Mougins (Services techniques, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins), pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture habituelles de la mairie (Services techniques, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins), le lundi 1er avril 2019 de 9H00 à 16H00, et les autres jours de 8H00 à 16h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :https://www.registredemat.fr/pprmt-mougins

Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique

relative au projet de PPRPlan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Mougins.

Mairie de Mougins - 72 chemin de l’horizon

CS 61000 - 06251 Mougins cedex

Ou par email, à l’adresse suivante : pprmt-mougins@registredemat.fr
L’accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9H00 à 16H00, et les autres jours,de 8H00 à 16H00 du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPRPlan de prévention des risques de mouvements de terrain est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mouvements de terrain de Mougins soumis à enquête publique  :

> Pages de garde et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,97 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,07 Mb

> Carte Zonage Réglementaire_Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

> Carte Zonage Réglementaire_Nord-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Carte Zonage Réglementaire_Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

> Carte Qualification Aléas_Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Carte Qualification Aléas_Nord-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> Carte Qualification Aléas_Sud-Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Carte Géologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> Carte des Pentes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> Carte des Indices Géomorphologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

Dossier d’enquête publique -  Annexes  :

> Pages de garde annexes et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Concertation :

> Bilan de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Tableau de synthese - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Publicité réunion publique journal mougins 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Publicité réunion publique journal mougins 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Présentation réunion publique du 18 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

> Affiche Avis d'Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,65 Mb

Association :

> Compte rendu de réunion du 12 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Compte rendu de réunion du 14 octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Compte rendu de réunion du 28 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Désignation du commissaire enquêteur :

> Décision du tribunal administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) :

> Attestation de consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Courrier de chambre d agriculture 6 decembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêtés de prescription. Arrêté évaluation environnementale. Arrêté de prorogation. Annonces légales. certificats :

> Arrêté de prescription du 27 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté de prorogation du 27 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté de décision après examen au cas par cas du 27 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annonce légale Nice matin du 6 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Annonce légale Nice matin du 6 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Certificats d'affichage arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Certificats d'affichage prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Bordereau RAA arrete du 27 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Bordereau RAA arrete du 27 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté de prescription de l’enquête publique et annonces légales :

> Arrêté d'enquête publique du 22 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annonce 12 mars 2019 Nice matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Annonce 14 mars 2019 les petites affiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Bordereau RAA arrete du 22 fevrier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb