Les modalités de concertation

 
 

Les modalités de concertation sont définies dans l'arrêté préfectoral de prescription du P.P.R.I.F. du 16 décembre 2003, en application des articles R.562-2 et R.562-7 du code de l'environnement. Les documents associés sont :

> 1. Le bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 1.1 Annexe 1 : compte-rendus des réunions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> 1.2 Annexe 2 : synthèse des demandes du registre de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 1.3 Annexe 3 : le registre de concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> 1.4 Annexe 4 : documents complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

> 2. Consultation des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 3. Avis des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 4. Documents utiles à la bonne information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb