Les modalités de concertation

Mis à jour le 21/06/2016

Les modalités de concertation sont définies dans l'arrêté préfectoral de prescription du P.P.R.I.F. du 16 décembre 2003, en application des articles R.562-2 et R.562-7 du code de l'environnement. Les documents associés sont :

Télécharger 1. Le bilan de la concertation PDF - 0,35 Mb - 21/06/2016

Télécharger 1.1 Annexe 1 : compte-rendus des réunions PDF - 3,37 Mb - 21/06/2016

Télécharger 1.2 Annexe 2 : synthèse des demandes du registre de concertation PDF - 0,05 Mb - 21/06/2016

Télécharger 1.3 Annexe 3 : le registre de concertation PDF - 1,04 Mb - 21/06/2016

Télécharger 1.4 Annexe 4 : documents complémentaires PDF - 6,48 Mb - 21/06/2016

Télécharger 2. Consultation des personnes publiques associées PDF - 0,59 Mb - 21/06/2016

Télécharger 3. Avis des personnes publiques associées PDF - 1,09 Mb - 21/06/2016

Télécharger 4. Documents utiles à la bonne information du public PDF - 0,14 Mb - 21/06/2016

Documents listés dans l’article

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