Le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatif aux mouvements de terrain

Les modalités de concertation

 
 

Les modalités de concertation sont définies dans l'arrêté préfectoral de prescription du P.P.R. du 19 juillet 2010, en application des articles R.562-2 et R.562-7 du code de l'environnement.

Les documents associés sont :

> L'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Le compte-rendu de la réunion des PPA du 28 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Le compte-rendu de la réunion des PPA du 21 novembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> La consultation du conseil municipal de Tende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> La consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> L'avis du conseil municipal de Tende - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> L'avis du conseil départemental des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Le bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb