Les modalités de concertation
Les modalités de concertation sont définies dans l'arrêté préfectoral de prescription du P.P.R. du 19 juillet 2010, en application des articles R.562-2 et R.562-7 du code de l'environnement.
Les documents associés sont :
> L'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF
- 1,78 Mb
> Le compte-rendu de la réunion des PPA du 28 mai 2013 - format : PDF
- 0,16 Mb
> Le compte-rendu de la réunion des PPA du 21 novembre 2013 - format : PDF
- 0,12 Mb
> La consultation du conseil municipal de Tende - format : PDF
- 0,87 Mb
> La consultation des PPA - format : PDF
- 1,00 Mb
> L'avis du conseil municipal de Tende - format : PDF
- 0,25 Mb
> L'avis du conseil départemental des Alpes-Maritimes - format : PDF
- 0,07 Mb
> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF
- 0,06 Mb
> Le bilan de la concertation - format : PDF
- 2,61 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Le compte-rendu de la réunion des PPA du 28 mai 2013 - format : PDF - 0,16 Mb - 21/01/2016
-
> Le compte-rendu de la réunion des PPA du 21 novembre 2013 - format : PDF - 0,12 Mb - 21/01/2016
-
> La consultation du conseil municipal de Tende - format : PDF - 0,87 Mb - 21/01/2016
-
> La consultation des PPA - format : PDF - 1,00 Mb - 21/01/2016
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> L'avis du conseil municipal de Tende - format : PDF - 0,25 Mb - 21/01/2016
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> L'avis du conseil départemental des Alpes-Maritimes - format : PDF - 0,07 Mb - 21/01/2016
-
> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF - 0,06 Mb - 21/01/2016
-
> Le bilan de la concertation - format : PDF - 2,61 Mb - 28/01/2016
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> L'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF - 1,78 Mb - 28/01/2016