Les modalités de concertation
Mis à jour le 28/01/2016
Les modalités de concertation sont définies dans l'arrêté préfectoral de prescription du P.P.R. du 19 juillet 2010, en application des articles R.562-2 et R.562-7 du code de l'environnement.
Les documents associés sont :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Le compte-rendu de la réunion des PPA du 28 mai 2013 PDF - 0,16 Mb - 21/01/2016
- Télécharger Le compte-rendu de la réunion des PPA du 21 novembre 2013 PDF - 0,12 Mb - 21/01/2016
- Télécharger La consultation du conseil municipal de Tende PDF - 0,87 Mb - 21/01/2016
- Télécharger La consultation des PPA PDF - 1,00 Mb - 21/01/2016
- Télécharger L'avis du conseil municipal de Tende PDF - 0,25 Mb - 21/01/2016
- Télécharger L'avis du conseil départemental des Alpes-Maritimes PDF - 0,07 Mb - 21/01/2016
- Télécharger L'attestation des avis réputés favorables PDF - 0,06 Mb - 21/01/2016
- Télécharger Le bilan de la concertation PDF - 2,61 Mb - 28/01/2016
- Télécharger L'arrêté préfectoral de prescription PDF - 1,78 Mb - 28/01/2016