Dossiers d'enquête publique

Vallauris

 

Enquête publique relative au projet de révision du PPRi de Vallauris

L'enquête publique se déroule du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus en mairie de Vallauris.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

> 2020.09.21 - AP 2020-048 - Enquête publique Révision Ppri de Vallauris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Avis d'enquête publique :

> affiche_EP_PPRI_Vallauris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 23 janvier 2018 sur le territoire de la commune de Vallauris.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Vallauris, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Vallauris.

Par ailleurs, le projet de révision du PPR d’inondations de Vallauris a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 23 janvier 2018 et le 27 mai 2019. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Vallauris.

La révision du PPR d’inondations de Vallauris est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 19 octobre à 8h30 au 20 novembre 2020 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Vallauris (Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris), les documents constitutifs du projet de révision du plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/ppri-vallauris

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations : ppri-vallauris@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPRPlan de prévention des risques d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Vallauris pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mis à l'enquête :

> 00. Cartouches PPRI Vallauris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb

> 01. Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,55 Mb

> 02. Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,39 Mb

> 03.1. Carte Zonage Réglementaire_Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> 03.2. Carte Zonage Réglementaire_Plan Issourdadou Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,49 Mb

> 03.3. Carte Zonage Réglementaire_Plan Issourdadou Aval et Madé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,46 Mb

> 03.4. Carte Zonage Réglementaire_Plan Font de Cine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> 04. Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,26 Mb

> 05.1. Carte des Aléas_Plan Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> 05.2. Carte des Aléas_Plan Issourdadou Amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,36 Mb

> 05.3. Carte des Aléas_Plan Issourdadou Aval et Madé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,69 Mb

> 05.4. Carte des Aléas_Plan Font de Cine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> 06. Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

Annexes :

- Concertation

> 07.1. Bilan de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> 07.2. Carte des Vallons_R0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> 07.3. Synthèse de la Concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> 07.4. Réunion Publique_Présentation Projet PPR_18.04.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> 07.5. Nice-Matin du 20.04.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> 07.6. Action Com VALLAURIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> 07.7. Affiche Avis Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

- Association

> 08.1. Réunion Personnes publiques associées Révision_14.11.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> 08.2. Réunion de Travail sur Règlement_18.12.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> 08.3. CR Réunion Personnes publiques associées Révision_12.03.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

- Désignation du commissaire enquêteur

> 09. Décision Désignation Commissaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- Consultation des PPA

> 10.01. Courrier VALLAURIS du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> 10.02. Courrier CASA du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> 10.03. Courrier CG06 du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 10.04. Courrier PACA du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 10.05. Courrier CCINCA du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 10.06. Courrier Ch Agri du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> 10.07. Courrier SMIAGE du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> 10.08. Courrier SDIS06 du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 10.09. Courrier CNPF du 14.11.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> 10.10. Avis VALLAURIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> 10.11. Avis CASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 10.12. Avis CG06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 10.13. Avis CCINCA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> 10.14. Avis Ch Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 10.15. Avis SMIAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 10.16. Attestation DDTM06 sur Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 10.17. Courrier PRÉFET du 05.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> 10.18. Courrier Mr HÉRON du 24.02.20202 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

- Arrêté de prescription du PPRPlan de prévention des risques

> 11.1. Arrêté préfectoral portant Prescription PPRI_23.01.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 11.2. Bordereau Envoi RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 11.3. NICE-MATIN_Annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> 11.4. Certificat Affichage VALLAURIS GOLFE-JUAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 11.5. Certificat Affichage CASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 11.6. Demande Examen au CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> 11.7. Arrêté prorogeant Arrêté Prescription PPRI_23.09.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

- Arrêté portant organisation de l'enquête publique

> 12.1. Arrêté préfectoral Org Enq Publique_07.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 12.2. Arrêté préfectoral portant Abrogation Arrêté du 07.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 12.3. Bord Envoi RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 12.4. NICE-MATIN_Annonces légales du 01.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> 12.5. Petites Affiches_Annonces légales du 01.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> 12.6. Publication Site web VALLAURIS_01.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 12.7. Publication Facebook VALLAURIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 12.8. Publication Site web DDTM06_01.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 12.9. NICE-MATIN_Annonces légales du 19.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 12.9. Petites Affiches_Annonces légales du 22.10.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2020

> liste d'aptitude 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb