Enquête publique relative au projet de révision du PPRi de Vallauris

L'enquête publique se déroule du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus en mairie de Vallauris.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 23 janvier 2018 sur le territoire de la commune de Vallauris.

Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Vallauris, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie de Vallauris.

Par ailleurs, le projet de révision du PPR d’inondations de Vallauris a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 23 janvier 2018 et le 27 mai 2019. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Vallauris.

La révision du PPR d’inondations de Vallauris est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 19 octobre à 8h30 au 20 novembre 2020 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition en mairie de Vallauris (Place Jacques Cavasse, 06220 Vallauris), les documents constitutifs du projet de révision du plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/ppri-vallauris

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations : ppri-vallauris@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPRPlan de prévention des risques d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Vallauris pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPRPlan de prévention des risques mis à l'enquête :

Annexes :

- Concertation

- Association

- Désignation du commissaire enquêteur

- Consultation des PPA

- Arrêté de prescription du PPRPlan de prévention des risques

- Arrêté portant organisation de l'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur :