Le projet de modification n°1 du PPR mouvements de terrain

 
 

En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les pièces constitutives du projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain de Castagniers sont :

Dossier technique :

> L'arrêté préfectoral dela prescription de la modification n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> L'arrêté préfectoral de non éligibilité à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> La notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Le projet de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> Le projet de carte d'aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

Dossier administratif :

> Les attestations d'affichages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de publicité Nice-Matin n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Le compte-rendu des PPA du 6 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> La consultation des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Les avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> L'attestation d'avis réputés favorables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis Nice-Matin au 18 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb