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Projet de modification n°1 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Incendies de Forêt approuvé le 15 mars 2013 (P.P.R.I.F.)

Mise à jour le 21/05/2015
 
 

Conformément à l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les documents relatifs au projet de modification n°1 du P.P.R.I.F. de Saint-Jeannet approuvé le 15 mars 2013 sont :

> l'arrêté préfectoral de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> Le règlement modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,41 Mb

> la consultation du conseil municipal de St Jeannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> la consultation de l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> La consultation des autres personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'avis des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> L'attestation des avis réputés favorables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> L'attestation du début d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 1er Avis Nice-Matin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> La publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb