Vence - secteur Prat de Julian

Le projet de modification n°1 du P.P.R. mouvements de terrain

 
 

En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, les pièces constitutives du projet de modification n°1 du P.P.R. de mouvements de terrain de Vence (secteur Prat de Julian) sont :

> Les arrêtés préfectoraux de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> L'arrêté préfectoral de non éligibilité à l'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> L'association des personnes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> La consultation officielle des personnes publiques asscoiées et leurs avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Le projet de modification n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Les annonces légales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb