Adhésion de la commune de Barcelonnette au parc national du Mercantour
Mise à jour le 08/06/2017
Enquête publique prescrite du lundi 20 mars au vendredi 7 avril 2017
La commune de Barcelonnette a souhaité rejoindre l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour et d'adhérer à sa charte. Cette demande a recueilli l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc national qui a poursuivi la procédure d'adhésion de cette commune. Un décret en conseil d'Etat décidera de l'extension du périmètre du parc et de modification de la charte après enquête publique.
Rapport et conclusions
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,08 Mb - 10/04/2017
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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,41 Mb - 10/04/2017
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> Rapport et conclusions - format : PDF - 0,13 Mb - 08/06/2017
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> Pièces annexes 1 - format : PDF - 8,30 Mb - 08/06/2017
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> Pièces annexes 2 - format : PDF - 4,24 Mb - 08/06/2017