Plan de Protection de l'Atmosphère

DREAL PACA : projet de révision du plan de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes

 
 
Une enquête publique préalable à la révision du plan de protection de l'atmosphère 06 est prescrite dans les mairies de Nice, Menton, Contes, Grasse, Cannes, Antibes et Saint Laurent du Var du 27 septembre au 29 octobre 2021 inclus.

L'objectif de cette révision est d'améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques afin de ne plus dépasser la valeur limite réglementaire relative au dioxyde d'azote et de tendre vers les valeurs recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé.

Le périmètre du plan de protection de l'atmosphère comprend 69 communes situées dans la bande littorale maralpine d'environ 20 kilomètres de large.

Consulter l'avis d'enquête publique :

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Notice explicative et résumé non technique :

> 1 Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2 Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse :

> 3 Avis Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> 4 Mémoire en réponse AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Avis réglementaires :

> 5 Avis ACNUSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 6 Memoire en réponse ACNUSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 7 Avis CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 8 Bilan consultation collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Décision AE cas par cas :

> 9 Décision AE cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Consulter le dossier d'enquête :

Les pièces techniques du dossier d'enquête sont consultables, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la DREAL, à l'adresse suivante :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/1_plan-de-protection-de-l-atmosphere-des-alpes-r2787.html