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CIPIERES - Source de la Fontaine et forage du Pont

Mise à jour le 18/10/2019
 
 
Enquête publique prescrite du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cipières à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune.

Avis d'ouverture d'enquête

> Avis A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions

> EP DUP Mairie de CIPIERES 26 août au 13 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur DUP forage du Pont CIPIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur EP parcellaire CIPIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb