CIPIERES - Source de la Fontaine et forage du Pont

 
 
Enquête publique prescrite du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cipières à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du forage du Pont et des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du forage du Pont, destinés à l’alimentation en eau de consommation humaine de la commune.

Avis d'ouverture d'enquête

> Avis A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions

> EP DUP Mairie de CIPIERES 26 août au 13 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur DUP forage du Pont CIPIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur EP parcellaire CIPIERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb